Code rural 2000

Code rural. - Edition 2002-2003

Rédigé par Jean-Marie Gilordeau en deux parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage, qui intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité et amélioré le sort du conjoint survivant, est destiné à tous les propriétaires fonciers, aux agriculteurs, à leurs conseillers et aux notaires. À l'aide de nombreux exemples, il met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de l'organisation de leur vivant, de la transmission de leur patrimoine afin de ne pas être pris au dépourvu par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec leur cortège de désagréments au lendemain d'un décès. L'utilisation appropriée des donations, des baux à long terme et des formules sociétaires, permet simultanément d'aménager les droits des héritiers, d'assurer la pérennité de l'exploitation agricole et de réduire le poids de l'impôt. À y regarder de près, des perspectives insoupçonnées s'offrent à ceux qui souhaitent élaborer une véritable stratégie successorale.

Code rural 2000

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