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L'irrecevabilité en contentieux administratif français | Alexandre Ciaudo • Alexandre Ciaudo
L'irrecevabilité en contentieux administratif français | Alexandre Ciaudo • Alexandre Ciaudo

L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Publié par L'Harmattan, le 08 décembre 2009

570 pages

Résumé

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

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