L'égalité de traitement entre hommes et femmes

Publié par IEAP, le 01 décembre 2005

94 pages

Résumé

La question de l'égalité entre hommes et femmes est d'une actualité brûlante. Les différences de rémunérations, la difficulté d'accès à certaines professions traditionnellement réservées aux hommes et la qualité de l'emploi font constamment l'objet de plusieurs rapports gouvernementaux dénonçant les inégalités fondées sur le sexe. La présente étude regroupe plusieurs contributions des plus grands spécialistes en la matière qui ont participé au séminaire organisé par l'Institut européen d'administration publique (IEAP) les 17 et 18 juin 1999 à Luxembourg sur le thème de "L'égalité de traitement entre hommes et femmes au regard du droit communautaire et de la Convention européenne des Droits de l'Homme". Les rapports ici présentés abordent la question dans toutes ses dimensions. Tout d'abord une brillante étude est effectuée sur les apports jurisprudentiels de la Cour de justice des Communautés européennes et sur les évolutions législatives communautaires qui en ont suivi. Ensuite, le bilan est fait de l'interprétation de la notion d'égalité par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Les projets et les activités du Conseil de l'Europe, véritable moteur de la promotion des droits de la femme, font partie d'une étude consacrée aux moyens de lutte contre les inégalités fondées sur le sexe. La Charte sociale européenne, instrument contraignant à l'égard des Etats membres, aborde la protection de la femme dans sa dignité et sa vie privée. Le point est fait sur les inégalités persistantes à travers l'exemple intéressant du cas des retraites. Enfin, une étude comparative des rapports hommes-femmes dans le domaine du travail en droit américain permet de s'interroger sur la perception de cette question en dehors du continent européen. Cet ouvrage constitue un précieux instrument de travail s'adressant aux plus hauts responsables politiques et administratifs, juristes et fonctionnaires internationaux. Il fait le bilan des progrès jurisprudentiels et législatifs accomplis depuis l'institutionnalisation du principe d'égalité entre hommes et femmes et apporte des éléments de réflexion sur la manière de lutter efficacement contre les inégalités de traitement, que ce soit dans le domaine du travail ou dans le cadre de la vie familiale.

Critiques