Le droit de l'Internet dans l'entreprise

Publié par L.G.D.J., le 04 juillet 2003

156 pages

Résumé

Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ? Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du site à la résolution des conflits sur les noms de domaine, de la protection des données personnelles à la protection de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de la consécration du contrat électronique à la sécurité des échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration du droit de l'Internet dans le droit des sociétés, de la responsabilité des intervenants à la résolution des litiges, cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité juridique de l'Internet dans l'entreprise. Les annexes permettent de déclarer un site Internet à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) (constats de reproduction et diffusion d'une œuvre numérique) ou encore de protéger son œuvre par le système IDDN. De nombreux sites sont répertoriés dans la bibliographie.

La justice et son double - (Vérités, Egalités, Nudités)

Le droit de l'Internet dans l'entreprise

Droit Du Commerce International. 2eme Edition

Droit du commerce international

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