Les droits du conjoint survivant

Publié par Documentation française, le 15 mars 2002

Résumé

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : - succession ; - logement ; - assurances ; - garanties minimales reconnues au conjoint survivant : donation, droits d'auteur, emploi, pensions. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

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Critiques