Entreprises en difficulté et droit du travail

Il est souvent reproché au droit de l'environnement d'être trop complexe et aux services de l'Etat de laisser impunis les auteurs d'infractions. Ce double mouvement concourt à diffuser le sentiment que le droit de l'environnement n'est pas respecté, qu'il est ineffectif. Qu'en est-il en réalité ? La présente étude, réalisée avec le soutien du GIP Mission Droit et Justice du Ministère de la Justice, répond à cette question, en faisant le choix de limiter géographiquement le domaine d'analyse. Son objet est en effet le respect des normes environnementales dans la Région Picardie, envisagé sous l'angle du fonctionnement des polices et des services de la justice. L'analyse se base sur un dépouillement des contentieux judiciaires et administratifs locaux, ainsi que sur des enquêtes et entretiens auprès des agents économiques et politiques territoriaux et du monde associatif. Condition nécessaire pour une évaluation fine et réaliste de l'effectivité de normes environnementales d'importance et de complexité inégales et dont l'application repose sur la mobilisation de nombreux acteurs, cette méthode conduit à des conclusions s'inscrivant en faux contre certains préjugés. Il en va notamment ainsi de l'importance supposée des services de police générale dans la répression des atteintes à l'environnement ou du désintérêt que manifesterait la justice pour ces affaires au vu du nombre élevé de classements sans suite. C'est un message qu'il convient de faire passer auprès des agents poursuivants et des associations pour montrer l'utilité de leur action.

Polices et justices de l'environnement : le cas de la Picardie

Conséquences manifestes de la libéralisation des marchés et du recul des interventions directes de l'Etat, les autorités administratives indépendantes offrent au premier regard une impression de désordre tant par leur place sur l'échiquier institutionnel qu'en raison de leur fonctionnement, des attributions qui leur sont conférées ou de l'imbrication de leurs compétences. L'ouvrage met en valeur ce désordre à travers une étude minutieuse des données organiques, des règles de fonctionnement et des pouvoirs des autorités administratives indépendantes. Il aborde la question du contrôle juridictionnel des décisions prises par elles. Ces thèmes font l'objet d'un tableau comparatif systématique qui aide le lecteur à se promener dans les méandres de la matière.
Au-delà de la recherche d'une meilleure connaissance de la réalité institutionnelle, le présent ouvrage voudrait cependant susciter plusieurs séries de réflexion. La première est de savoir si de cet apparent désordre n'émergent pas des lignes de force organiques et procédurales qui, sans soumettre les autorités administratives indépendantes à un modèle unique réducteur, introduiraient une forme d'ordre, garantie de légitimité de ces instances. Ensuite, c'est au défi de la construction de nouvelles catégories et de nouvelles représentations de l'ordre juridique que nous convient les autorités administratives indépendantes. Enfin, l'analyse d'un tel désordre institutionnel ne peut être dépourvu d'enseignements pour l'étude du droit contemporain, qualifié de post-moderne et caractérisé par la pluralité, la complexité et l'enchevêtrement des lieux de production du droit.

Entreprises en difficulté et droit du travail

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