Pollution Des Eaux. Redevances, Edition 1995

Collectif

Publié par Journal Officiel, le 01 décembre 1995

132 pages

Résumé

Dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources en eau et à la lutte contre la pollution, les agences de l'eau, établissements publics, sont chargées notamment d'intervenir pour l'exécution de travaux intérêt commun au bassin ou au groupement de bassins. Dans ce cadre elles attribuent des subventions et des prêts aux personnes publiques et privées qui réalisent des travaux de nature à réduire les charges financières de l'Agence (réalisation d'ouvrages d'épuration par exemple). Par ailleurs elles établissent et perçoivent des redevances sur ces mêmes personnes dans la mesure où celles-ci rendent l'intervention de l'Agence nécessaire ou utile (détérioration de la qualité de l'eau, modification du régime des eaux) ou si elles bénéficient des travaux ou ouvrages réalisés avec le concours des agences. Ce recueil reprend les dispositions législatives et réglementaires relatives au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration.