Fichiers de police et de gendarmerie ; comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?

Alain Bauer

Christophe Soullez

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 13 février 2007

151 pages

Résumé

La volonté de l'État d'encadrer la consultation des fichiers de police judiciaire à des fins administratives ainsi que le développement des techniques de traçabilité dans les systèmes d'information de la police nationale ont conduit le législateur à donner un fondement juridique clair de l'usage des fichiers. Cet impératif de moralisation du secteur est indissolublement lié aux prérogatives nouvellement confiées aux agents de sécurité privée, qu'il s'agisse des fouilles dans les aéroports, des palpations de sécurité dans les stades ou de la surveillance de sites sensibles. Malgré le contrôle de la CNIL, les diverses modifications législatives faites en vue d'améliorer l'encadrement de ces fichiers et les opérations d'apurement réalisées par les services de police et de gendarmerie, l'utilisation de certains fichiers, aux finalités administratives, continuent de soulever des questions au regard des libertés individuelles et collectives. Ce rapport explore les points suivants : le recensement des fichiers et les dysfonctionnements, puis émet des recommandations. Le ministère de l'Intérieur a décidé de suivre l'ensemble des recommandations du groupe de travail.