Arrêts, jugements et communication des juridictions financières 2010

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 04 octobre 2011

237 pages

Résumé

Les juridictions financières (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et les 32 chambres régionales et territoriales issues de la loi de décentralisation de mars 1982) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétence et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. À cet égard, ce recueil contient nombre d arrêts et de communications intervenues en 2010 et mettant en uvre, pour la première fois en nombre significatif, des évolutions législatives récentes.