Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? - La tentation de l'épistocratie

La crise économique récente a aggravé le déficit démocratique européen en faisant subir aux ordres constitutionnels nationaux la pression d'une orthodoxie économique visant exclusivement à lutter contre les déficits budgétaires. La situation est en passe de compromettre les conditions de réalisation d'un pluralisme démocratique qui constitue pourtant l'essence de la culture constitutionnelle européenne. Le présent ouvrage se propose d'analyser cette évolution d'un point de vue juridique, en choisissant de privilégier la diversité des approches nationales et des courants doctrinaux. Sans nier l'importance des questions économiques ni la nécessité de promouvoir l'équilibre budgétaire, le droit constitutionnel (européen) ne peut renoncer à sa propre voix dans le débat sur la crise économique. Face à la domination du discours économiste, les juristes doivent à leur tour penser la globalisation au moyen d'une interprétation constitutionnelle de ses enjeux. Dans cette période charnière de l'histoire de l'intégration européenne, si les marchés financiers ont leur mot à dire, la démocratie aussi.

Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe

Un manuel de cours de Philosophie du droit indispensable aux étudiants en Droit pour maîtriser et acquérir un regard critique de la matière.

Philosophie du droit (2e édition)

L'essentiel de la Philosophie du droit (2 éd) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 8 Chapitres. Tout y est !

L'essentiel de la philosophie du droit

Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle..

La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?

L'épistocratie est un idéal de gouvernement au sein duquel le pouvoir est confié aux savant même s'il n'est pas formellement reconnu dans la typologie classique des régimes constitutionnels. Il existe pourtant, depuis longtemps, en amont des décisions politiques, de nombreux comités d'experts qui livrent leur éclairage dans de multiples domaines qu'ils soient juridique, économique ou climatologique. La crise mondiale liée à l'épidémie de Covid-19, pendant laquelle les experts du monde médical ont été mobilisés par les gouvernants, a jeté une lumière crue sur cette association entre le pouvoir et la science. Les actes de ce colloque, organisé avant ce grave épisode sanitaire, analysent les risques potentiels que font courir à la démocratie cet attelage baroque entre le savant et le politique.

Demain, l'épistocratie ?

Chacun connaît la fable de la grenouille et du scorpion. A ce dernier qui lui demande de le prendre sur son dos pour lui faire traverser la rivière, la grenouille répond : " je ne suis pas folle, si j'accepte, tu me piqueras avec ton dard et je mourrais ". " Raisonne un peu, réplique le scorpion, si je te pique, tu coules et moi aussi ! ". Finalement convaincue, la grenouille donne son accord et, au milieu de la traversée, reçoit? la piqûre mortelle. " Mais pourquoi ? " lui lance la grenouille avant de sombrer. " Que veux-tu, lui crie le scorpion, je ne peux m'en empêcher, c'est ma nature ! ". Cette fable illustre la position que la Nature est censée occuper dans la vie du monde et " suivre la nature " semble devenir l'impératif de l'époque contemporaine. En économie, en philosophie, en littérature ? De partout montent les discours reportant sur la Raison le malaise de et dans la modernité. Une Raison qui aurait eu la prétention de recréer, par la seule action de sa volonté, un monde artificiel construit sans prendre en compte voire contre l'ordre naturel des choses et qui, pour cette raison, aurait conduit le monde au chaos. Le droit n'échappe pas à ce mouvement général. Si les jusnaturalistes assument évidemment le rapport fondateur et nécessaire du Droit à la Nature, les positivistes le rejettent mais y succombent parfois ou sont soupçonnés d'y succomber. Au point de s'interroger : le jusnaturalisme serait-il la condition obligée, assumée ou refoulée, de toute la communauté des juristes ? Quel rôle a-t-il aujourd'hui dans le droit des sciences de la vie, dans le droit international public, dans le droit constitutionnel ? Est-il possible de penser le Droit sans la Nature ? Mettre en débat ces questions, tel est le propos du colloque "Le Droit, de quelle Nature ? ".

Le droit, de quelle nature ? - Actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007, faculté de droit de Montpellier

Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection "Pages d'Amphi" adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon, le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque "partie" de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur. Après quelques leçons consacrées à la tradition historique dans laquelle se sont formés les grands principes qui gouvernent le droit constitutionnel (souveraineté de l'Etat, principe démocratique, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité), ce manuel met en relief les transformations profondes qui affectent aujourd'hui le droit constitutionnel européen en général et l'ordre constitutionnel français de la Ve République en particulier. Sous la forme de questions, il invite le lecteur à s'interroger sur les logiques et les forces contradictoires qui animent en France un régime original qui, depuis 1958, n'a cessé de prouver sa souplesse et son adaptation aux circonstances politiques.

Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? - La tentation de l'épistocratie

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