Le conseil constitutionnel et les reglements des assemblees
Le parlement depuis 2008 - Renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve république
Publié par Coédition Fondation Varenne/IFJD, le 14 janvier 2020
300 pages
Résumé
Cet ouvrage reprend les actes du colloque d'Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. Faisant intervenir des acteurs de la révision de 2008, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts fonctionnaires des assemblées et des universitaires, ce colloque a été construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques afin de répondre à cette question : un changement pour quoi faire ?
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