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Les impôts en France - Traité pratique de la fiscalité des affaires | Emmanuelle Féna-Lagueny • Emmanuelle Féna-Lagueny • Jean-Yves Mercier • Jean-Yves Mercier • Bernard Plagnet • Bernard Plagnet
Les impôts en France - Traité pratique de la fiscalité des affaires | Emmanuelle Féna-Lagueny • Emmanuelle Féna-Lagueny • Jean-Yves Mercier • Jean-Yves Mercier • Bernard Plagnet • Bernard Plagnet

Les impôts en France - Traité pratique de la fiscalité des affaires

Publié par Francis Lefebvre, le 11 septembre 2007

591 pages

Résumé

Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle : l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les sociétés, l'imposition du chiffre d'affaires, les revenus distribués, les groupes de sociétés, l'imposition du capital et des moyens de production, les petites entreprises, la constitution d'une entreprise, la cessation d'activité. Contrôle et contentieux : le contrôle fiscal, le contentieux fiscal.

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