Les impôts en France - Traité pratique de la fiscalité des affaires
E
Emmanuelle Féna-Lagueny
EEmmanuelle Féna-Lagueny
JJean-Yves Mercier
JJean-Yves Mercier
BBernard Plagnet
BBernard Plagnet
Publié par Francis Lefebvre, le 11 septembre 2007
591 pages
Résumé
Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle : l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les sociétés, l'imposition du chiffre d'affaires, les revenus distribués, les groupes de sociétés, l'imposition du capital et des moyens de production, les petites entreprises, la constitution d'une entreprise, la cessation d'activité. Contrôle et contentieux : le contrôle fiscal, le contentieux fiscal.
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