Plus values professionnelles des pme

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 01 juillet 2008

Résumé

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, qu'ils soient propriétaires de leur entreprise ou associés professionnels de sociétés de personnes. L'adoption d'une réforme tendant à alléger le poids de l'impôt sur les plus-values était très attendue. Cet objectif est largement atteint, mais au prix d'une complexité accrue du droit positif, fruit de l'enchevêtrement de mesures variées. Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée à l'occasion d'un départ à la retraite, ou d'un apport en société. D'autres concernent les transmissions d'entités qui respectent certains seuils : seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. Le dernier dispositif apparu concerne l'apport de parts de sociétés de personnes. La mise en pratique de cette réglementation suscite une multitude d'interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagéeoe Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la mêmeoe Peut-on combiner ces différentes mesures pour une même opération ? Le présent guide pratique détaille les modalités d'application propres à chaque dispositif en illustrant l'analyse de nombreux exemples et cas concrets. Cette seconde édition est enrichie des positions les plus récentes adoptées par l'administration. Les praticiens peuvent ainsi tirer en toute sécurité le meilleur parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre de petites entreprises à un coût fiscal réduit.