L'amorce d'un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits des consommateurs

"Sujet passionnant et passionné", l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe divise les juristes. Les plus grands spécialistes du droit des personnes et de la famille s'expriment ici sur son impact sur les institutions du mariage, de la famille et de l'adoption. Le 15 avril 2013 s'est tenu, au Conseil supérieur du notariat, le VIe colloque annuel organisé par l'Association du Master 2 de droit privé général de l'université Panthéon-Assas (Paris II), consacré à "l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe". Cette journée a été l'occasion de débattre à propos de la réforme introduite par la loi du 17 mai 2013. Consignées dans cet ouvrage, les interventions des participants à ce colloque abordent les questions d'histoire, de droit comparé, de sociologie et de philosophie. Elles analysent également les débats qui ont accompagnés le projet de loi et tentent de mesurer la portée de la réforme sur le couple, la filiation et le droit international privé.

L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe

Le contrat en Europe aujourd'hui et demain - Colloque du 22 juin 2007

Fatalité ou nécessité ? Déclin ou progrès ? Evolution ou séisme ? L'harmonisation du droit des contrats en
Europe suscite des opinions pour le moins contrastées et le débat est, dans ce domaine comme dans les autres investis par l'idée européenne, particulièrement vif entre les " eurosceptiques " et les partisans d'une Europe du contrat. C'est pour mener une réflexion sous le sceau de la sérénité et de la vigueur que les responsables de cet ouvrage ont entendu, d'abord, revenir sur " Le phénomène de l'harmonisation ", ensuite, se pencher sur " Les politiques spéciales d'harmonisation ", enfin, appréhender dans toute son ampleur le mouvement des idées qui tend " Vers un droit commun européen des contrats ". Puisse cet ouvrage contribuer à clarifier le débat !.

L'Harmonisation Des Contrats En Europe

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europâisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes. La représentation est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l'ensemble de ses domaines. Tant en droit privé allemand qu'en droit privé français, la matière n'est pas seulement régie par des règles générales. L'émergence de droits spéciaux, à l'instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales. En dépit de la reconnaissance réitérée de l'importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l'unification des droits au niveau international et de l'harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. L'absence de règles internationales, ou du moins leur insuffisance, révèle que le développement d'un futur droit international ou européen de la représentation est tributaire de l'analyse des droits nationaux de la France et de l'Allemagne dans une perspective comparative En effet, il est nécessaire d'identifier les différences et les similitudes entre les pays, de relever les expériences positives et les problèmes rencontrés, afin d'être en mesure d'émettre des propositions pour chaque pays mais aussi pour un éventuel droit européen.

La représentation en droit privé - 6e journées franco-allemandes

Acquérir de bonnes méthodes générales de travail est indispensable pour la réussite des études juridiques. Propulsé dans un environnement intellectuel inconnu, confronté à des matières nouvelles et à des exercices spécifiques, l'étudiant a besoin d'être guidé. Il doit savoir apprendre, chercher, exposer et discuter.
L'étudiant trouvera dans cet ouvrage des conseils méthodologiques qui lui permettront non seulement d'acquérir les connaissances indispensables, mais encore de les mettre en oeuvre.
Dans cette double perspective, sont prodiguées des directives générales de travail permettant de préparer les différents exercices auxquels l'étudiant sera confronté : maîtriser la langue juridique, lire un arrêt de la Cour de cassation, faire des recherches, construire un plan.
Sont ensuite examinées plus spécifiquement les règles permettant de réaliser chacun des exercices écrits - dissertation juridique, commentaire de texte, commentaire d'arrêt, cas pratique, note de synthèse, mémoire de master -, et oraux - exposé, discussion, examen.

Droit privé, licence et master ; méthodes générales de travail : réussir les écrits et les oraux (4e édition)

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France. A partir de l'avant-projet de réforme du droit des obligations diffusé en octobre 2013, dont les dispositions ont depuis été reprises par le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sept thèmes principaux ont été soumis à un examen critique comparé de la part d'universitaires français et allemands : le processus de formation de l'engagement ; la détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge ; la suppression de la cause et les solutions alternatives ; le nouveau régime de l'inexécution du contrat ; le nouveau régime des obligations conditionnelles ; la consécration de la cession de dette ; et la remise de dette. Qu'il marque une divergence importante ou qu'il témoigne d'un souci de rapprochement entre les droits français et allemand, chacun des thèmes étudiés a permis de mettre à jour les points essentiels de l'évolution à venir du droit français pour les soumettre à une analyse critique d'un point de vue allemand. Alors que l'un des objectifs de la réforme est de favoriser l'élaboration d'un droit européen des obligations, il est ressorti de cette confrontation que ce droit nouveau des obligations conserve dans une très large mesure la spécificité du droit français par rapport au droit allemand, lors même que l'apparence est celle d'un rapprochement. Raison en est que le droit qui devrait sortir de la réforme est, sur de nombreuses questions, plus nouveau dans sa forme que sur le fond.

La réforme du droit des obligations en France - 5e Journées franco-allemandes

Ce dictionnaire du contrat est une rouvre collective dans laquelle 36 plumes s'associent pour définir M explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l'abus à ta violence, en passant par la clause de dédit, l'imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que se pose le juriste qui gravite autour de la planète contractuelle. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2016, t'ouvrage est destiné aux praticiens, étudiants M chercheurs qui veulent avoir un accès direct, synthétique et complet au droit des contrats rénové.

L'amorce d'un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits des consommateurs

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