L'amorce d'un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits des consommateurs

Principes contractuels communs - Projet de cadre commun de référence

Acquérir de bonnes méthodes générales de travail est indispensable pour la réussite des études juridiques. Propulsé dans un environnement intellectuel inconnu, confronté à des matières nouvelles et à des exercices spécifiques, l'étudiant a besoin d'être guidé. Il doit savoir apprendre, chercher, exposer et discuter.
L'étudiant trouvera dans cet ouvrage des conseils méthodologiques qui lui permettront non seulement d'acquérir les connaissances indispensables, mais encore de les mettre en oeuvre.
Dans cette double perspective, sont prodiguées des directives générales de travail permettant de préparer les différents exercices auxquels l'étudiant sera confronté : maîtriser la langue juridique, lire un arrêt de la Cour de cassation, faire des recherches, construire un plan.
Sont ensuite examinées plus spécifiquement les règles permettant de réaliser chacun des exercices écrits - dissertation juridique, commentaire de texte, commentaire d'arrêt, cas pratique, note de synthèse, mémoire de master -, et oraux - exposé, discussion, examen.

Droit privé, licence et master ; méthodes générales de travail : réussir les écrits et les oraux (4e édition)

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la bard law ou de la soft law. Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l'histoire contribuent à l'enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.

Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit

L'importance de la méthode pour la réussite des études juridiques est absolument primordiale. Propulsé dans un environnement intellectuel inconnu, confronté à des matières nouvelles et à des exercices spécifiques, l'étudiant a besoin d'être guidé. Il trouvera dans cet ouvrage des conseils méthodologiques qui lui permettront non seulement d'acquérir les connaissances indispensables, mais encore de les mettre en œuvre. Dans cette double perspective, sont prodiguées des directives générales de travail qui portent sur les cours, la documentation, les examens et des explications particulières sur chaque type d'exercice que l'étudiant rencontrera tout au long de son cursus universitaire. Ainsi, les méthodes de la dissertation juridique, des commentaires d'arrêt et de texte, du cas pratique et de l'exposé oral sont abondamment expliquées.

Methodes Generales De Travail Deug Droit

Lors de la troisième journée franco-japonaise organisée par UIRDA, l'Association Henri Capitant et l'ARIDA, il a été décidé de faire intervenir la jeune génération d'enseignants-chercheurs francophones japonais. A cette occasion, un échange a eu lieu entre collègues japonais et collègues français autour de notions dites fondamentales du droit privé, inspirées de la rhétorique célèbre de René Demogue et revitalisées par l'ouvrage de Judith Rochfeld. Dans le cadre de ce regard croisé ont ainsi été abordés trois principaux axes : contrat, responsabilité et patrimoine(s). Le premier axe comprend deux études : la première consacrée à la confiance légitime au stade des pourparlers et la seconde à la notion de clause abusive. L'axe relatif à la responsabilité, le plus riche, a donné lieu à quatre réflexions portant respectivement sur l'opposabilité, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, le préjudice d'affection et les liens entre droits subjectifs et responsabilité. Enfin, le troisième et dernier axe sur les patrimoines a permis d'aborder la question du trust et de la fiducie et celle de la protection de la caution personne physique. Ce dialogue entre la France et le Japon a permis de prendre de nouveau conscience de la similitude des problèmes posés dans chacun des systèmes juridiques, malgré la différence des solutions proposées, confirmant que la souplesse du droit permet souvent, par des moyens différents, d'aboutir au même résultat, Cet ouvrage, s'appuyant sur le droit positif de chacun des pays, profitera aux praticiens qui peinent à trouver de la littérature en français sur le droit civil japonais, ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et aux étudiants qui y trouveront de nombreuses pistes de réflexion.

Les notions fondamentales du droit civil - Regards croisés franco-japonais

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France. A partir de l'avant-projet de réforme du droit des obligations diffusé en octobre 2013, dont les dispositions ont depuis été reprises par le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sept thèmes principaux ont été soumis à un examen critique comparé de la part d'universitaires français et allemands : le processus de formation de l'engagement ; la détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge ; la suppression de la cause et les solutions alternatives ; le nouveau régime de l'inexécution du contrat ; le nouveau régime des obligations conditionnelles ; la consécration de la cession de dette ; et la remise de dette. Qu'il marque une divergence importante ou qu'il témoigne d'un souci de rapprochement entre les droits français et allemand, chacun des thèmes étudiés a permis de mettre à jour les points essentiels de l'évolution à venir du droit français pour les soumettre à une analyse critique d'un point de vue allemand. Alors que l'un des objectifs de la réforme est de favoriser l'élaboration d'un droit européen des obligations, il est ressorti de cette confrontation que ce droit nouveau des obligations conserve dans une très large mesure la spécificité du droit français par rapport au droit allemand, lors même que l'apparence est celle d'un rapprochement. Raison en est que le droit qui devrait sortir de la réforme est, sur de nombreuses questions, plus nouveau dans sa forme que sur le fond.

La réforme du droit des obligations en France - 5e Journées franco-allemandes

De Brest à Rennes, de Rennes à Sceaux, le Professeur Didier R. Martin a marqué des générations d'étudiants devenus juristes, avocats, banquiers, magistrats, enseignants. Pédagogue passionné et passionnant, il n'a pas seulement transmis à son public sa connaissance des arcanes complexes du droit patrimonial ; il a aussi distillé la rigueur de l'analyse et le goût de la réflexion. Homme de parole, Didier R. Martin est aussi un amoureux des lettres. Servis par une prose élégante, imagée, ciselée - l'inimitable style " DRM " -, les écrits du Professeur Martin rayonnent depuis un demi-siècle au sein de la doctrine civiliste française. Sous sa signature, la plume est vive et joyeuse, la démonstration claire et puissante, la pensée est à la fois classique et innovante. Didier R. Martin discute, met en doute, proteste, propose, provoque aussi : modernisation du droit des récompenses, conceptualisation de la stipulation de contrat pour autrui, exhumation de figures oubliées de coobligation solidaire, renouvellement de l'analyse des promesses ou du mandat, sécurisation des instruments de paiement et de crédit, défense du gage-espèces et autres espèces de gages, promotion d'évolutions récentes ou potentielles du droit de propriété et son action en revendication, contribution à la nature du droit d'associé et des valeurs mobilières (isolées ou en portefeuille), participation aux projets doctrinaux de réforme du droit des obligations... L'apport théorique et pratique de Didier R. Martin en droits des obligations, des biens, du crédit et des régimes matrimoniaux n'est pas encore achevé, mais est déjà considérable. Après plus de quarante ans passés au sein de l'Université, le Professeur Didier R. Martin a accédé, en 2006, à un éméritat bien mérité. Ses élèves, collègues et amis se sont bien trop longtemps retenus de lui témoigner scientifiquement leur admiration profonde et leur sincère affection. Ce Liber amicorum porte enfin cette ambition.

Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin

Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives. Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs. 
Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels. A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.

L'amorce d'un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits des consommateurs

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