Partenariats public-privé : recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 17 novembre 2006

Résumé

Le législateur a doté les collectivités publiques d'une panoplie d'instruments contractuels parmi lesquels : les contrats de délégation de service public, les baux emphytéotiques administratifs, les contrats de partenariat. Contrats qui dans le vocabulaire européen sont couverts par l'expression " Partenariats public-privé ". Les bénéfices apportés par l'extension progressive de cette boîte à outils sont incontestables mais malheureusement amoindris par la complexité de l'articulation des textes existants. En conséquence, les collectivités locales qui souhaitent aujourd'hui mettre en oeuvre l'une des options de coopération public-privé risquent fort de se perdre dans les méandres des codes et décisions jurisprudentielles. Le présent recueil regroupe de façon aussi exhaustive que possible l'ensemble des textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence applicables aux collectivités territoriales en la matière. Ainsi, il vise à accompagner les collectivités territoriales dans la résolution des difficultés liées à la gestion de leurs services publics et aux projets complexes qu'elles conduisent. L'Institut de la gestion déléguée et Dexia ont ainsi souhaité faire un premier pas dans le sens de la simplification et de l'utilisation effective de ces outils.