NTIC, secret et droits fondamentaux ; les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE, le 29 août 2017

150 pages

Résumé

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent une caractéristique majeure de la société moderne. Elles leur apportent des avantages et avancées dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne, comme de la vie professionnelle, scientifique, etc. Les droits et libertés fondamentaux en profitent et peuvent ainsi être exercés avec une certaine plénitude. Néanmoins, cette plénitude n'est-elle pas vectrice de risques pour cette même société, générés, en l'espèce, par la transparence quasi totale induite par les NTIC ? Dès lors, se pose la question du secret salvateur. Décrié, honni depuis l'avènement du droit administratif moderne à la fin du XIXe siècle comme élément anti-démocratique et d'oppression, le secret face aux NTIC ne subit-il pas ou ne devrait-il pas bénéficier d'une nouvelle appréhension doctrinale quant aux garanties éventuelles qu'il pourrait apporter ? Telle est la question à laquelle la journée d'études du 15 mars 2015 a essayé de répondre.