Terres agricoles périurbaines - Une gouvernance foncière en construction

Publié par Quae éditions, le 29 août 2013

250 pages

Résumé

Les terres agricoles sont consommées par l'urbanisation, trop consommées... Il est même question de gaspillage. La préservation des terres agricoles périurbaines (mais aussi leur mise en valeur) est devenue un objectif majeur et partagé élevé au rang de nouvelle norme, relayé par un cadre législatif national, impliquant à la fois le droit rural, le droit de l'urbanisme et aujourd'hui le droit de l'environnement. Un double constat est fait cependant. Les outils et les dispositifs pour la maîtrise foncière s'accumulent ; mais au-delà de la prise de conscience, la difficulté à endiguer le phénomène persiste. Issu d'une recherche pluridisciplinaire sur les dispositifs de gouvernance foncière des espaces agricoles et naturels périurbains menée dans le cadre du programme "Pour et sur le développement régional" III sur onze SCoT rhônalpins (schémas de cohérence territoriale), cet ouvrage s'adresse prioritairement aux chercheurs et aux décideurs (aménageurs, développeurs, collectivités locales, etc.). Il apporte des éléments d'analyse sur les transformations en cours en matière d'action publique foncière pour la préservation des terres agricoles et périurbaines. Quels sont les dispositifs et les expériences en matière d'action publique foncière qui émergent à l'échelle des territoires ? Voit-on s'imposer des modes de gouvernance novateurs ? Ces transformations s'inscrivent dans de nouveaux référentiels de l'action publique qui, s'étant rapidement diffusés, inspirent aujourd'hui les politiques foncières locales grâce à des modalités inédites de mise en oeuvre de l'action collective. L'analyse de la "gouvernance foncière" des espaces agricoles et naturels périurbains proposée ici illustre l'évolution de la problématique et des enjeux fonciers : un dépassement des approches sectorielles, une diversité des modes d'action, un élargissement des formes de régulation et de coordination entre acteurs.

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