Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives

De la dignité dans l'histoire des idées politiques. La dignité en droit constitutionnel. La dignité de la personne humaine en droit international. Police administrative et dignité de la personne humaine. L'euthanasie ou la question de la dignité de la personne face à la mort. La dignité et l'élu local. La jurisprudence eurostrate. La dignité en droit de la communication audiovisuelle. La dignité du salarié. La procédure pénale au service de la dignité du présumé innocent ?. La répression de la traite des êtres humaines : la protection de la dignité humaine réaffirmés. La dignité internationale des états. Le droit international humanitaire au service de la dignité humaine

La dignité - Aix-en-Provence, Mai 2003

Les services publics constituent une notion - sinon la notion centrale du droit administratif français. Ce manuel propose aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs une synthèse particulièrement claire de ce qu'ils sont censés en connaître.
La forte présence des services publics dans notre paysage administratif s'accompagne d'une certaine ambiguïté sur ce qu'est le service public, et d'une complexité certaine des règles applicables. Aussi cet ouvrage s'attache-t-il à faire comprendre les différents aspects d'un droit largement jurisprudentiel. Cours complet sur les services publics, il aborde successivement : la notion de service public et son évolution, les régimes juridiques applicables, les principes - classiques ou nouveaux - régissant les services publics, et, enfin, les grands services publics nationaux (justice, sécurité, défense, enseignement, services sociaux, etc.) et locaux.

Les services publics

Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental (châteaux, églises ou autres bâtiments), pour lequel des actions sont engagées afin de les sauver ou les sauvegarder. Cette nécessité d'une protection ne vaut pas seulement pour l'architecture, mais également pour des expressions plus modestes, ainsi que pour des objets divers : ils nous rappellent et nous racontent notre histoire, ce qui permet de nous connaître et de nous reconnaître. Un autre patrimoine est le patrimoine immatériel (contes, recettes de cuisine, traditions populaires, etc.). Toutes ces expressions doivent être protégées parce qu'elles sont constitutives d'une identité, qui peut ouvrir sur l'altérité.

La protection du patrimoine culturel

La préoccupation de sûreté et de sécurité est beaucoup plus forte aujourd'hui qu'elle ne le fut dans le passé, parce que nous y sommes plus sensibles ou que nous sommes moins fatalistes, et que nous pensons avoir les moyens d'obtenir cette sûreté et cette sécurité. Cela vaut pour la vie quotidienne, cela vaut encore plus pour les activités industrielles et les sources d'énergie, source de nouveaux risques. Le nucléaire cristallise aujourd'hui les peurs, alimentées par les accidents qui se sont produits, et dont Tchemobyl et, plus récemment, Fukushima, ont été le plus médiatisés. Le contraste est frappant avec le début du XXe siècle où l'on vantait les mérites de la radioactivité pour des médicaments. Quoi qu'il en soit de la part des fantasmes dans ces peurs collectives la chimie a fait beaucoup plus de victimes que le nucléaire, sans parler évidemment du charbon la sûreté est une exigence fondamentale pour le fonctionnement des installations nucléaires, en raison des risques spécifiques, dans l'espace et dans le temps, qu'elles présentent en cas d'accident.

Droit nucléaire - La sûreté nucléaire

Annuaire européen d'administration publique 2002 - Tome 25

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Les contrats de plan entre l'État et les régions

Le terme « culture » évoque pour chacun des images, des pratiques, des souvenirs, qui peuvent être très différents, ont des connotations multiples et, on l'espère, renvoient à des moments agréables. Tout le monde s'accorde à dire que la culture, quelle que soit la définition que l'on en donne, est essentielle à toute société, à sa cohésion, à son harmonie, à sa vitalité.
Le droit a son mot à dire en ce domaine, même si, pour certains, il évoque encore des choses ennuyeuses et inutilement compliquées. Le droit est indispensable, inévitable, parce que toute activité humaine passe, à un moment ou à un autre, par le droit. Et mieux vaut, pour les professionnels de tous ordres de la culture, connaître les règles applicables, pour éviter un certain nombre d'écueils. Le droit peut, selon la manière dont il est conçu, mis en forme et appliqué, compliquer ou faciliter les interventions culturelles et les pratiques culturelles.
L'État fut longtemps à peu près le seul concerné, parce que nous sommes en France et que, dans notre histoire, il a joué, en ce domaine et en d'autres, un rôle primordial, et bien que, cependant, à y regarder de plus près, les collectivités locales n'aient pas toujours été absentes et aient même eu quelquefois, dans cette histoire, un rôle non négligeable.
Mais c'est surtout aujourd'hui que ce rôle des collectivités territoriales en matière culturelle s'est accru dans des proportions considérables, l'action culturelle, les interventions culturelles sous toutes leurs formes, n'étant plus compréhensibles, ni d'ailleurs possibles, sans la prise en compte des collectivités territoriales. Le rôle et les modalités des interventions culturelles des collectivités territoriales constituent la décentralisation culturelle, qui fait l'objet de cet ouvrage.
Si un tel ouvrage est utile à des étudiants, il le sera tout autant aux praticiens des différents champs culturels qui ont besoin de connaître les règles qui s'appliquent dans leur domaine, pour mieux comprendre les multiples et parfois compliqués dispositifs applicables, ainsi qu'aux élus locaux qui ne savent pas toujours l'importance de leur rôle.

La décentralisation culturelle

Vivre dans un monde plus sûr. Tel est le souhait, l'aspiration, de la plupart des êtres humains. Les progrès des techniques ont facilité, au fil du temps, la vie quotidienne, en soulageant les hommes (au sens générique, car les femmes travaillaient aussi durement que les hommes, voire plus), en leur apportant plus de confort, en diminuant l'insécurité du lendemain. La recherche d'énergie, sous une forme ou une autre, pour se chauffer, s'éclairer, se déplacer, est une préoccupation constante au fil des siècles, et la demande d'énergie n'a cessé de croître. Parmi ces techniques utilisées pour produire de l'énergie figurent aujourd'hui les "centrales nucléaires" issues des découvertes sur la structure de l'atome et le dégagement d'énergie pouvant provenir de la fission (et dans une mesure beaucoup plus grande, de la fusion). II est compréhensible que les hommes aient cherché à tirer profit de cette énergie, à la domestiquer, comme ils ont domestiqué d'autres sources d'énergie, et d'autres techniques dans tous les domaines, dont la biologie, aujourd'hui, est celui qui évolue sans doute le plus vite. Le nucléaire, après avoir été un espoir, est devenu une crainte. Cela vaut naturellement pour l'aspect militaire du nucléaire. Les efforts pour obtenir un désarmement nucléaire doivent être poursuivis sans relâche à l'échelon international. La sécurité et la sûreté des centrales nucléaires, comme celles de tous les établissements qui utilisent des sources radioactives sont également le souci légitime des citoyens et doivent être celui des gouvernants. Le débat est toujours préférable à l'affrontement qui dégénère facilement en violence et en oppositions stériles. Lui seul, parce qu'il suppose l'écoute, est de nature à donner lieu à compréhension réciproque, ce qui n'implique aucun reniement de la part de chacun. Il permet de "vivre ensemble", et c'est pourquoi dans le cadre de l'université de Nîmes un colloque a lieu tous les ans sur le nucléaire, cette année sur la sécurité sous tous ses aspects. Recueil des actes de la 7e édition du colloque Les droits et contentieux du nucléaire, organisée par l'université de Nîmes, l'équipe d'accueil Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents - CHROME EA 7352 et le Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives, avec le soutien de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, du conseil départemental du Gard et de la Maison des Sciences de l'Homme Sud.

Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives

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