Code Administratif. 2eme Mise A Jour Au 15 Aout 2001 De La 26eme Edition

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 19 novembre 2001

663 pages

Résumé

Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret du 7 mars 2001 et entré en vigueur le 9 septembre 2001, justifie à lui seul la publication du présent supplément au Code administratif 2000. Et, pour cette raison, présentant une matière entièrement recodifiée, et intégralement reproduite ici, ce supplément peut être consulté et utilisé séparément du Code administratif. Mais, avec son actualisation au 15 août 2001, il remplace également un premier supplément de mise à jour au Code administratif paru en octobre 2000, comprenant notamment le Code de justice administrative, modifié depuis lors par plusieurs décrets importants, dont celui relatif au référé administratif. Suivant la même logique de rédaction que l'ouvrage de base, la mise à jour reprend l'intégralité des articles modifiés ou nouveaux et mentionne, pour en faciliter le repérage, la pagination du ou des passages correspondants de l'édition 2000 du Code administratif.