Responsabilité pénale des personnes publiques

Publié par Dalloz, le 07 novembre 2018

264 pages

Résumé

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

Droit pénal général

Responsabilité pénale des personnes publiques

Leçons d'introduction au droit

Question prioritaire de constitutionnalite (qpc) et etat de droit

Critiques