Intercommunalités - Invariance et mutation du modèle communal français

L'introduction au droit est dans la littérature universitaire l'un des genres les plus "codés". Mais les règles auxquelles elle obéit n'ont rien de nécessaire : le positivisme des juristes y a trouvé comme un cadre naturel d'expression. Travaillée par une formidable relance de la pensée juridique, la période actuelle n'invite-t-elle pas à revoir de vieilles frontières disciplinaires ? La force montante de l'Etat de droit et la revendication des droits de l'homme ont eu raison de l'indifférence paradoxale des sciences sociales à l'égard du "juridique". Ne faut il pas attendre désormais des juristes d'autres manières d'introduire à cet objet toujours controversé qu'est le droit ?

Introduire Au Droit. 2eme Edition

Il est ici question de l'État du droit administratif, parce que la matière juridique de ce droit trouve dans l'État sa raison d'être.
L'État n'est-il pas origine et finalité d'un droit administratif tout entier tendu vers ces objectifs d'intérêt général hors desquels l'action publique serait sans justifications ?
Avec le droit administratif, l'État dessine sa cartographie. Il y construit son histoire en donnant à ses choix leur expression juridique : jusqu'où serait-il pensable, sans ce travail d'écriture juridique ? Il s'agit de rechercher, depuis le droit administratif, les empreintes de cette entreprise.
S'il faut se garder de penser que l'État ne serait qu'une production du droit administratif, force est d'admettre que les réalisations de ce dernier appartiennent à l'histoire de l'État. Ainsi sont ici entendus les « récits » du droit administratif : avec eux l'État se rend plus intelligible.
On y trouve les traces de sa continuité par-delà ses transformations.
Le droit administratif participe des mutations d'un État voué à changer ses façons d'être et d'agir. Qu'il s'agisse pour lui de questionner ses performances, de repenser ses rapports avec le(s) territoire(s), ou encore de chambouler le modèle de contrôle de l'administration.
Ce programme exige que soient sollicités avec la même attention les figures centrales du droit administratif - service public, puissance publique, justice administrative - et tout un outillage juridique dont l'usage semble éloigné des dispositifs grâce auxquels l'État se reproduit : de la création du déféré préfectoral, à l'expérimentation de formes nouvelles de démocratie locale, en passant par le traitement non juridictionnel des conflits internes à l'administration.
Si l'analyse de l'État du droit administratif est inconcevable hors des élaborations politiques de ce droit, elle n'est crédible qu'à la condition qu'en soient reconnus et décrits les supports techniques. L'État se fabrique jusque dans les « détails» du droit administratif.

DROIT & SOCIETE Tome 56 : l'état du droit administratif (2e édition)

La persistance d'un débat sur les rapports du droit et du politique, les transformations concomitantes de l'action publique et de la juridicité, incitent à une réflexion sur le statut du droit dans les analyses politiques publiques. 
L'émergence d'un courant d'analyse des politiques publiques au sein de la science politique au moment même où celle-ci affirme son autonomie intellectuelle avec d'autant plus de vigueur qu'elle reste institutionnellement liée au droit n'a pas, on le sait, favorisé la prise en compte des dimensions juridiques de ses objets de recherche. 
D'où une discussion entre sciences du droit et sciences du politique sur ou à propos des analyses de politiques publiques, à laquelle L'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit entend contribuer. Les enjeux en termes d'orientations disciplinaires n'en sont pas dénués d'importance.

L'Analyse Des Politiques Publiques Aux Prises Avec Le Droit

Les neuf chapitres de ce livre procèdent d'une même démarche. Ils font du droit - des textes, des jurisprudences et des commentaires qu'en donne la doctrine - un principe de lecture de la décentralisation. Pourquoi porter pareille attention à la juridicité du/des territoire(s)? S'il veut changer son rapport au "local" l'Etat n'a guère le choix. II lui faut procéder à un énorme travail de "formalisation". C'est pourquoi les politiques de décentralisation sont indissociables d'opérations de mises en scène juridiques qui participent pleinement de l'institutionnalisation du "local". Quant au droit ainsi sollicité, il fonctionne à la manière d'un grand récit dans lequel l'Etat se représente et se raconte. On s'en doute, il ne suffit pas de se mettre à l'écoute du discours juridique sur le "local" pour accéder aussitôt à la réalité des rapports sociaux que porte la décentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit à un simple décor? Loin d'être réductible à une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matériau actif: tout à la fois mémoire contraignante et distributeur de ressources. Qu'il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois décisive, d'improvisation que le droit est impuissant à saisir n'y change rien. Par-delà les limites inhérentes à toute appréhension juridique du/des territoire(s), force est de voir dans l'usage et l'interprétation des textes et des jurisprudences l'expression d'une authentique entreprise politique. Si le présent ouvrage fait voir les territoires comme autant d'espaces juridiquement soutenus et informés, il invite aussi à l'inversion de cette lecture. Qu'après bientôt trente ans de décentralisation le droit soit parvenu à imprimer ses marques au(x) territoire(s) n'est guère contestable. Reste qu'à force de "travailler" le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces: à la juridicisation du/des territoire(s) répond une certaine territorialisation du droit.

Les "mises en scène" juridiques de la décentralisation - Sur la question du territoire français

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline. Il traite également des difficultés que peut présenter l'enseignement du droit administratif à l'heure des grands changements universitaires.

Intercommunalités - Invariance et mutation du modèle communal français

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