De l'obligation d'information dans les contrats - Essai d'une théorie

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.

Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.

Introduction au droit (5e édition)

Introduction généralePREMIÈRE PARTIE – L’ACCORD DES VOLONTÉS : LE CONTRATIntroduction. Le droit des contratsL’histoireLes principes directeursLes fonctionsLes sourcesLes conflits de loisContrats de droit public et contrats de droit privéI. La définition du contratII. La formation du contratL’existence du contratLa validité du contratIII. L'exécution du contratL’obligation d'exécuter le contratLes sanctions de l’inexécution du contratSECONDE PARTIE – LA VOLONTÉ D’UN SEUL : L’ENGAGEMENT UNILATÉRALI. L’existence de l’engagement unilatéral de volontéII. Les conditions de validité de l’engagement unilatéralIII. Le régime juridique de l’engagement unilatéral

Droit Des Obligations T1

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper?: le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à «?penser en droit?», à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l’apport du regard juridique dans nos sociétés.

Introduction au droit

L'interdit est-il l'ennemi de la liberté ? Celle-ci est-elle toujours du côté du permis ? Cet ouvrage montre que la réponse à ces questions n'est pas si simple. Le consentement et le contrat ne suffisent pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ; à l'inverse, l'interdit ou la dignité n'en sont pas toujours les ennemis. La simple non-ingérence de l'État ne suffit en réalité pas pour assurer l'autonomie des personnes et le pluralisme des choix de vie. Le droit a alors un rôle à jouer pour soutenir la liberté, entendue comme le projet et le processus d'émancipation de tous et de chacun. La liberté des modernes et les droits de l'homme doivent être défendus, mais conforter les acquis de la liberté individuelle suppose de s'intéresser à ce dont elle a besoin pour être instituée, et ce afin d'éviter qu'elle ne se délite ou ne se retourne contre les plus faibles. La liberté ne peut pas être la liberté de détruire ce qui protège et garantit la liberté.

L'institution de la liberté

L'interdit est-il l'ennemi de la liberté ? Celle-ci est-elle toujours du côté du permis ? Cet ouvrage montre que la réponse à ces questions n'est pas si simple. Le consentement et le contrat ne suffisent pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ; à l'inverse, l'interdit ou la dignité n'en sont pas toujours les ennemis. La simple non-ingérence de l'Etat ne suffit en réalité pas pour assurer l'autonomie des personnes et le pluralisme des choix de vie. Le droit a alors un rôle à jouer pour soutenir la liberté, entendue comme le projet et le processus d'émancipation de tous et de chacun. La liberté des modernes et les droits de l'homme doivent être défendus. Mais conforter les acquis de la liberté individuelle suppose de s'intéresser à ce dont elle a besoin pour être instituée, et ce afin d'éviter qu'elle ne se délite ou ne se retourne contre les plus faibles. La liberté ne peut pas être la liberté de détruire ce qui protège et garantit la liberté.

A l'heure où la recherche sur les embryons est autorisée, où l'on achève de déchiffrer le génome humain, et face aux perspectives de clonage humain, biologistes et généticiens sont confrontés à la dimension humaine de leurs travaux. Ce livre exprime le malaise d'une partie de cette communauté scientifique qui éprouve un sentiment à la fois de solitude et d'appauvrissement. L'homme ne peut se comprendre exclusivement au travers de son génome. Sa réduction à un ensemble de processus biologiques "déterminés" par un "programme génétique" fait entrevoir une perspective uniforme peu réjouissante et accentue l'éloignement du "savant" vis-à-vis du citoyen. Apparaît, en outre, inquiétante l'exploitation commerciale du corps humain rendue possible par les développements de la génétique. Fondé sur la conviction partagée des auteurs qu'il existe un chemin entre scientisme béat et réaction anti-science, ce livre noue un dialogue inédit entre médecins, généticiens, historiens et épistémologues des sciences, juristes et philosophes.

La génétique, science humaine

La gestation pour autrui donne lieu à des proclamations passionnées et affectives, où il est question d'amour et de don, de bonnes intentions qui seraient donc inattaquables. Elle touche cependant à des enjeux trop fondamentaux pour qu'on puisse se résigner à la voir traitée à coup de slogans et de joutes médiatiques. Une argumentation rationnelle et cohérente s'impose. De nombreux intérêts individuels sont en jeu, dont celui de l'enfant, le plus vulnérable. Il y va aussi du type de société que l'on construit. La gestation pour autrui est pratiquée depuis plusieurs années dans quelques pays. Ce livre décrit de façon concrète la réalité de sa mise en ouvre, en particulier en droit américain. Il donne à voir l'étendue de l'emprise consentie par la mère porteuse sur son corps et sa vie intime, les droits et libertés fondamentales auxquels elle renonce au profit du couple commanditaire, la modification juridique de la notion de filiation à laquelle elle conduit, ou encore les nouveaux rapports de classe qu'elle introduit. Le tableau ainsi dessiné par des cas bien concrets permet à chacun de regarder la réalité en face. On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas. Une simple description fait parfois un pamphlet.

De l'obligation d'information dans les contrats - Essai d'une théorie

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