Le droit administratif Tome 2 - Le droit administratif

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La normalisation constitutionnelle au Tchad

La Polynésie française, qui fut longtemps un TOM, est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce livre présente ses institutions publiques et le régime d'autonomie mis en place en 2004 ainsi que les réformes de 2007 et 2011. Les débats sur l'avenir du pays qui recourent aux notions d'"autonomie" et d'"indépendance' reçoivent ici un éclairage indispensable. Un outil pour étudier de manière approfondie le droit d'Outre-mer.

Droit institutionnel de la Polynésie française (2e édition)

Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principalement destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit de l'université de la Polynésie française mais il intéressera aussi tous les juristes et fonctionnaires confrontés régulièrement à l'application des règles du droit public en Polynésie française.

Droit administratif de la Polynésie française

Ce manuel, intitulé Droit administratif de la Polynésie française est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'Etat, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Une part conséquente de ce droit est commune à ces trois collectivités. Cependant, de nombreuses particularités sont spécifiques à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française. D'une part, l'Etat y a introduit des règles adaptées à l'"organisation particulière" de cette collectivité. D'autre part, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française est compétente aussi dans la matière du droit administratif et elle s'est dotée de règles propres, différentes de celles applicables aux administrations de l'Etat et des communes. Cet ouvrage de référence est principalement destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit de l'université de la Polynésie française mais il intéressera aussi tous les juristes et fonctionnaires confrontés régulièrement à l'application des règles du droit public en Polynésie française.

Droit administratif de la Polynésie française - Tome 1

L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit, et au-delà, à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique en Polynésie.

Le droit administratif Tome 2 - Le droit administratif

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