Droit des sûretés

Code civil - Annoté

Les statistiques de la sociologie de la culture estiment que seule une minorité de la population serait touchée directement par les manifestations actuelles de l'art. Mais il semble que l'on doive renoncer à une stricte opposition entre publics et non-publics: observer des reproductions de tableaux dans la vitrine d'une boutique, découvrir des chefs-d'oeuvres comme support publicitaire dans les pages d'un magazine... sont autant de situations de la vie courante par lesquelles la culture légitime fait l'objet d'une diffusion, d'une actualisation et d'une appropriation par un public occasionnel peu impliqué.

Les non-publics

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).

Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. 

Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations

Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté. Cinq ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière. Celle-ci a subi depuis de nouvelles modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, le droit des entreprises en difficulté a connu encore récemment diverses modifications, qui ont une incidence sur le droit des sûretés. Cette nouvelle édition tient compte de ces diverses évolutions. Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés.

Droit des sûretés (6e édition)

Les statistiques de la sociologie de la culture estiment que seule une minorité de la population serait touchée directement par les manifestations actuelles de l'art. Mais il semble que l'on doive renoncer à une stricte opposition entre publics et non-publics observer des reproductions de tableaux dans la vitrine d'une boutique, découvrir des chefs-d'œuvre comme support publicitaire dans les pages d'un magazine, faire référence à un film que l'on n'a pas vu, à un livre non lu... sont autant de situations de la vie courante par lesquelles la culture légitime fait l'objet d'une diffusion, d'une actualisation et d'une appropriation par un public occasionnel, peu impliqué, voire involontaire. Une analyse de ces situations hors des circuits traditionnels de la distribution culturelle contribue au renouvellement de la réflexion sur les notions mêmes d'œuvre, de publics et de réception. Entendus de la sorte, les non-publics ne peuvent être considérés comme des oubliés de la culture, simplement écartés des dispositifs culturels : ils sont produits par d'autres dispositifs qu'il convient d'examiner.
Cet ouvrage invite à suivre, dans leur diversité, leur imprévisibilité et leur originalité, quelques-uns des chemins de traverse empruntés par les œuvres d'art.

Les non-publics - Tome 1, Les arts en réceptions

Cette deuxième édition, entièrement refondue, s'adresse d'abord aux étudiants de première année de deug droit, pour servir de complément et d'aide à la préparation des travaux dirigés d'introduction au droit et de droit civil.
 Après une découverte concrète des principales sources du droit privé, les auteurs proposent un apprentissage méthodologique progressif des différents exercices pratiqués dans les travaux dirigés (cas pratique, analyse et commentaire de décisions de justice, dissertation, synthèse).  il contient aussi une initiation aux différentes techniques de recherche documentaire.  les exercices proposés sont ici appliqués au programme de première année tel qu'il est enseigné dans la plupart des facultés (introduction au droit et notions générales du droit privé, droit des personnes et de la famille - à l'exclusion du droit des biens).
 Parce qu'il met l'accent sur la méthodologie plus que sur les matières enseignées, l'ouvrage peut aussi bien être utilisé par des étudiants avancés qui n'auraient pas encore parfaitement assimilé les techniques de base des différents exercices.

Travaux diriges d'introduction au droit et de droit civil ; methodologie juridique appliquee ; 2e edition

Travaux diriges d'introduction au droit et droit civil

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 est à jour de : La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Droit des sûretés

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