Fusions et acquisitions

Publié par CEDIDAC, le 26 novembre 2009

180 pages

Résumé

Dans un environnement optimiste comme dans une économie plus difficile, la question des fusions et acquisitions occupe le praticien du droit de l'entreprise. Que le marché soit celui des consolidations stratégiques ou de désinvestissements forcés, l'acquisition d'actions d'une société est une opération courante. A l'occasion d'un récent colloque, le CEDIDAC s'est penché sur plusieurs aspects relatifs à ce thème, en commençant par faire le point sur la pratique récente de la Commission des OPA en matière d'offres publiques d'achat, qui conserve sa pertinence avec la récente révision notamment de l'ordonnance sur les offres publiques d'acquisition, consécutive à la prise de ses fonctions par la FINMA. Des transactions du domaine du droit des sociétés sont ensuite abordées sous deux angles particuliers, celui du droit de la concurrence, puis celui du droit fiscal, deux thèmes cruciaux qui doivent être abordés à temps et planifiés avec soin dans la mise sur pied d'une opération. La question contractuelle des garanties dans la vente d'actions fait ensuite l'objet d'une présentation systématique C'est ensuite le private equity qui, par l'examen de questions choisies, clôt la série des présentations générales. L'ouvrage s'achève ensuite sur des propositions de solutions à des cas pratiques examinés à la fois sous l'angle contractuel et sous l'angle fiscal.

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