Les assurances et le casier judiciaire

Publié par GroupÉditions, le 01 janvier 2008

166 pages

Résumé

Plus de 800 000 Québécois ont un casier judiciaire. Or, ce que beaucoup de gens ignorent, c'est qu'un casier judiciaire, même issu d'un délit mineur, peut constituer un obstacle majeur en matière d'assurances multirisques. Ce livre présente et analyse de nombreux cas vécus. On y découvre que des personnes ayant un casier judiciaire ont été incapables d'obtenir une police d'assurance pour leur automobile ou leur résidence. Les auteurs présentent aussi de nombreux cas d'assurés qui ont vu leur réclamation rejetée pour le motif d'avoir omis de mentionner à leur assureur (alors qu'on ne leur avait même pas demandé cette information) qu'ils avaient un casier ou que leur conjoint ou même un de leurs enfants en avait un. De nombreux procès ont eu lieu : les assureurs ont eu gain de cause dans la majorité des cas. Bien documenté, complété par des bibliographies générale, jurisprudentielle, ainsi que des lois et des règlements, la lecture de cet ouvrage permet de mieux cerner les conséquences économiques et sociales d'une telle pratique.

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