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La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail | Johann Petit • Johann Petit • Bernard Dugué • Bernard Dugué • Loïc Lerouge • Loïc Lerouge
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La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail

Publié par L'Harmattan, le 04 octobre 2019

280 pages

Résumé

La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au seind 'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonne sou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail.

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