Mémento pratique Francis Lefebvre sociétés commerciales 1996

Droit des affaires : contrats et droits de l'entreprise - Edition 1999

Droit commercial

Le droit commercial s'enrichit chaque année... et se complique ! Difficile pour une entreprise de réaliser sereinement ses opérations quotidiennes : organiser les relations commerciales avec ses partenaires, protéger sa marque, accorder des garanties, défendre son patrimoine, recouvrer ses créances, rédiger un contrat, s'orienter dans les procédures collectives... Un doute ? Un risque de contentieux ? Le Mémento Droit commercial permet aux entreprises et à leurs conseils de trouver rapidement une réponse argumentée.

Societes Commerciales. Edition 2001

Pack Societes Commerciales 2002 Avec Cd-Rom

Un exposé des règles pratiquées par les entreprises dans leur rapports réciproques qui prend en compte l'incidence sur le droit des affaires de la multiplication des échanges internationaux dus à la mondialisation.

Les mots-clés du droit des affaires

Sociétés commerciales 1995

Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.

Mémento pratique Francis Lefebvre sociétés commerciales 1996

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