Les utilisations des faits économiques dans le droit de l'Union européenne

Les conceptions de la famille, le type de vie sexuelle, la bioéthique, l'immigration, la nécessité de protéger l'environnement, les produits stupéfiants : les considérations morales ne manquent pas dans le droit de l'Union européenne et dans celui de la Convention européenne des droits de l'homme. Comment faire apparaître la morale dans ses différentes dimensions ? Il a été décidé de croiser les approches afin de diversifier les points d'entrée sur la question. Le recours à la morale est apprécié par branche du droit (les brevets, les droits de l'homme, le marché intérieur). Il est aussi identifié selon les sources (traité, jurisprudence) ou les discours (celui d'un collectif d'associations ou des avocats généraux). Il est encore approché dans sa dimension historique (les travaux préparatoires de la CEDH) comme théorique (à travers l'oeuvre de Kelsen). Il n'en ressort pas une définition de la morale mais un début de systématisation sur les modalités d'utilisation de la morale dans les droits européens. Il s'agit notamment de mesurer cette contradiction propre à l'échelon européen : comment se concilient les revendications morales spécifiques de chaque Etat avec un discours moral européen qui tend nécessairement vers une dimension commune ?

Les utilisations des faits économiques dans le droit de l'Union européenne

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