Conventions réglementées

Publié par Francis Lefebvre, le 02 avril 2007

291 pages

Résumé

les conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. le code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. objectifs: assurer plus de transparence et prévenir les conflits d'intérêts entre les personnes intéressées par la convention et la société. ces conventions suscitent toujours beaucoup d'interrogations. quelles sont les conventions interdites ou autorisées par le code de commerce ? quels sont les dirigeants concernés ? quelle procédure suivre ? en cas de conclusion d'une convention interdite ou irrégulière, quelles conséquences pour le dirigeant intéressé et la convention ? ce guide pratique répond à l'ensemble de ces questions. il vous présente les règles applicables aux sociétés commerciales (cotées ou non), sociétés civiles et autres groupements. vous disposez de nombreux modèles d'actes relatifs aux sa, sarl et sas (clauses statutaires, rapports du commissaire aux comptes, lettre d'information des dirigeants concernés, etc. ). l'analyse des 80 décisions reproduites vous présente un large panel d'illustrations et de cas concrets.

Petit Futé Lyon and its area

électricité

Aquarelle

Mon album a l'ecole maternelle section des

Gustave Fayet ; chateaux vignobles et mécénat

Tables des maisons - Placidus lat. 0 °- 66 °

Devine qui se cache dans la ferme

Véhicules électriques - Technologie, performance et perspectives

Critiques