Droit du travail. Tome 2

Ce livre est un plaidoyer en faveur du droit du travail. Sans nier ni son coût ni sa complexité, il montre que la subordination est aujourd'hui encore au cour des relations de travail et qu'il importe, dans l'intérêt de tous, qu'elle soit encadrée. Il décrypte les multiples stratégies des entreprises pour contourner les contraintes du droit et souligne que celles-ci sont souvent contrées avec succès par le recours croissant du juge aux droits fondamentaux. Car la santé et la qualité du travail sont loin de s'opposer à la productivité de l'entreprise. Et de cela le droit du travail est bien le garant. Pascal Lokiec est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Spécialiste des questions de droit social, il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence sur le sujet.

Il faut sauver le droit du travail !

Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

Droit de la représentation du personnel

La plupart des rapports de droit privé abritent des rapports de pouvoir. Pourtant, le choix qui a été fait en 1804 de les appréhender comme des contrats a conduit à masquer le pouvoir au profit d'une fiction d'égalité qui, au fil du temps, s'est effritée. La problématique de protection des parties faibles est la conséquence la plus connue de cet effritement. Mais la reconnaissance du pouvoir dans le contrat est un phénomène beaucoup plus riche et complexe que le laisse entendre l'opposition entre une partie forte et une partie faible. Aux côtés du développement d'un ordre public de protection, de la multiplication des obligations d'information, de phénomènes généralement décrits comme des manifestations du solidarisme contractuel ou de la consécration plus tardive du contrat d'adhésion, s'affirme un phénomène discret mais tout aussi puissant. Emerge progressivement, aux côtés du droit des contrats, un régime juridique autonome visant à contrôler les décisions des acteurs privés : le droit du pouvoir. Le quasi-monopole du contrat dans la pensée juridique de droit privé explique le déficit de reconnaissance de ce régime, pourtant omniprésent dans tout un pan du droit privé (droit du travail, droit des sociétés, droit de la concurrence, etc.) et dont les outils pourraient être utiles pour mieux encadrer les nouveaux pouvoirs, notamment ceux des GAFAM sur leurs usagers ou encore les décisions algorithmiques.

Contrat et pouvoir - Etude de droit privé

La France serait le seul des grands pays d'Europe à avoir un taux de chômage élevé, une croissance faible et une dette abyssale. Nous serions les seuls à avoir conservé un Code du travail lourd et rigide, un modèle social affreusement coûteux, et à ne pas encore avoir mené les réformes permettant de nous adapter à la mondialisation et à la révolution technologique.
Ce discours est radicalement faux. Il masque les vraies raisons de nos difficultés : les dysfonctionnements du capitalisme financier et les mauvaises décisions de politique économique. Incapables de se confronter à cette réalité, les pays européens ont imposé depuis deux décennies des mesures d'austérité qui ont aggravé les inégalités de manière inacceptable et accru la vulnérabilité de tous les systèmes. La crise sanitaire de 2020, en engendrant un choc économique d'une extrême violence, a révélé et exacerbé les disparités internes à notre société. 
Un autre projet est possible. Conjuguant trois disciplines - économie, droit, sociologie - et mobilisant les études les plus récentes, ce livre réfute les explications simplistes, propose un diagnostic puissant et dessine une autre voie qu'il est urgent d'emprunter.
Édition augmentée d'une préface inédite.

Une autre voie est possible

Promoteurs et auteurs de cet ouvrage ont entendu rendre hommage au riche parcours académique et scientifique d'une personnalité marquante. Professeur à l'Université de Caen quelques années durant, puis, pendant plus de trois décennies à l'Université Paris X-Nanterre (désormais Université Paris Nanterre), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, naguère encore président de l'Institut international pour les études comparatives, Antoine Lyon-Caen a rempli avec un exceptionnel talent et une enviable réussite toutes les missions d'un professeur d'université : celles d'enseignant, de chercheur et d'auteur, d'animateur d'activités de recherche et de directeur de thèse. Entre autres fonctions et responsabilités, il a aussi assumé la présidence de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale et dirige, depuis sa création qui lui doit beaucoup, la Revue de droit du travail. Les contributions réunies dans cet ouvrage relèvent des disciplines ou champs de recherche qu'Antoine Lyon-Caen a illustrés et continue à illustrer : la pratique doctrinale et la théorie du droit social (droit du travail, droit social européen et international notamment), l'analyse comparative dans ce champ du droit social, les questions touchant à l'organisation et au fonctionnement de la justice, les relations entre monde du droit et champ social ou politique, relations entre droit et sciences économiques, etc. Elles se réfèrent à des ordres juridiques ou des expériences de notre pays, d'entités européennes et internationales, ou à des "droits d'ailleurs".

A droit ouvert - Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen

La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

Droit du travail. Tome 2

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