Mémento de psychiatrie légale

Publié par Doin Editions, le 28 juin 2007

106 pages

Résumé

Le Mémento de psychiatrie légale constitue l'outil indispensable pour guider le praticien en matière de législation française dans le domaine de la psychiatrie. Il s'ordonne en six chapitres pratiques et fonctionnels, fournissant un descriptif des modalités prévues par la législation en fonction du cas et du type de démarche ou de situation (hospitalisation, signalement, protection juridique, etc.) : les modalités d'hospitalisation en psychiatrie ; le signalement " d'un mineur ou d'une personne vulnérable présumé en risque de danger ou en danger nécessitant une mesure de protection administrative ou judiciaire " ; les examens psychiatriques sur réquisition ; les mesures de protection juridique des majeurs ; la responsabilité juridique du psychiatre en cas de suicide ; les questions diverses (contention physique, sectorisation en psychiatrie, notification d'un patient dangereux pour lui-même ou pour autrui, références médicales opposables en psychiatrie). L'ensemble constituant un mémento, qui s'accompagne de modèles de formulaires (hospitalisation à la demande d'un tiers, certificat, etc.), permet la bonne intelligence des textes de loi relatifs à la psychiatrie, redonnés dans le septième et dernier chapitre, extraits du Code de la santé publique, du Code pénal, du Code civil, du Nouveau Code de procédure civile et du Code électoral.

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