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Les impôts en Europe ; taxes in Europe (édition 2010) | Collectif • Collectif
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Les impôts en Europe ; taxes in Europe (édition 2010)

Publié par DELMAS, le 21 juillet 2010

405 pages

Résumé

Ce guide, destiné tant aux experts-comptables, aux avocats, aux juristes-fiscalistes, qu'aux particuliers, présente, de manière synthétique et toujours selon la même structure, les systèmes fiscaux de 13 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et Suisse. Sommaire : Pour chaque pays sont exposés : I. Impôts sur les revenus des personnes physiques. Résidents - Non-résidents - Catégories de revenus - Taux et revenu imposable - Régime des plus-values - Stock options - Déclaration et paiement. II. Impôts sur les sociétés (IS) - Différents types de sociétés - Sociétés résidentes - Sociétés non résidentes - Définition de la société Filiale - Détermination du résultat fiscal - Taux de l'impôt - Régime des dividendes perçus de filiales - Régime des plus-values - Déclaration et paiement III. Retenue à la source IV. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)- Principes d'imposition - Taux - Déclaration et paiement V. Droits de succession et de donation VI. Droits d'enregistrement VII. Charges sociales VIII. Autres taxes VIII. Particularités nationales (Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse)

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