L'Harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions

Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d'une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l'instauration d'une figure symbolique forte annonçant l'avènement d'un pouvoir judiciaire européen, c'est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l'épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d'une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d'une lutte "à l'échelle européenne" contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et di fficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l'originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu'il est fondé sur la coopération renforcée de 22 Etats membres de l'Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en oeuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les Etats tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l'Union européenne. Le Parquet européen aura en e ffet d'importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l'OLAF (l'O ffice européen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l'O ffice européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l'espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En e ffet, l'originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d'évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C'est par ces perspectives d'avenir que l'ouvrage se clôt.

La création du Parquet européen - Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l'Union européenne, allant du mandat d'arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l'UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l'UE et le reste du monde, qu'il s'agisse d'organisations mondiales ou de certains Etats en particulier, comme les Etats-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l'Etat islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L'ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d'éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L'ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles (ULB). This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient's background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).

La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis - Liber Amicorum Gilles de Kerchove

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci.

Codes essentiels : droit pénal de l'Union européenne (édition 2020)

The number and the implications of the adopted texts in the European penal domain justify the making of the present Code. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area.

Codes essentiels : criminal law of the European Union (édition 2020)

The European Union's efforts to approximate substantive criminal law began under the third pillar of the Maastricht Treaty, then amended by the Amsterdam and Nice Treaties. As with other areas of cooperation in criminal matters, this domain has been 'communitarised' by the Lisbon Treaty. Since then, it is the area where the most initiatives have been introduced. In this context, the purpose of the book is twofold. The first aim is to evaluate the changes introduced by the new Treaty and, three years after its entry into force, to provide an overview of the concrete implementation and practical impact of these changes. The second is to reflect on future prospects. Following an introduction, which identifies the institutional and decisionmaking changes resulting from the Lisbon Treaty and examines the novel interactions among European actors, the book is divided into two main sections. The first one develops a crosscutting approach, which can be applied to the approximation of substantive criminal law irrespective of any specific domain of analysis. It draws together reflections on the importance of fundamental principles of criminal law ; on the so-called annexcompetence provided for by Article 83 (2) TFEU ; on the role of the approximation of substantive criminal law with a view to the establishment of a European Public Prosecutor's Office ; and on the development of a general substantive criminal law for the EU. The focus of the second part of the book is on evaluating the impact of EU approximation instruments in three selected areas (drug trafficking, terrorist offences and trafficking in human beings). In cases where successive EU instruments have been adopted over time, this second part will assess whether and to what extent evaluation processes had an impact on the drafting of subsequent provisions. The edited volume ends with concluding remarks on the way forward. This book has been co-written by an international team mainly composed of academics and researchers who are members of ECLAN (the European Criminal Law Academic Network).

Approximation of substantive criminal law in the EU - The way forward

Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La première partie comprend une description du cadre général de la coopération judiciaire pénale au sein de l'Union européenne. Elle vise à introduire la matière aux avocats, tout en leur présentant les spécificités de la coopération judiciaire actuelle au sein de l'Union européenne et l'impact de cette coopération sur certains des dossiers qu'ils peuvent être amenés à traiter. La seconde partie comprend deux contributions relatives à l'évolution du système pénal européen, suite à la disparition des piliers, dans le cadre du traité de Lisbonne. Il y est également question des compétences élargies de la Cour de justice de l'Union européenne, du passage à la codécision dans le cadre normatif de l'Union et du nouveau rôle du Parlement européen. Enfin, la dernière partie a trait à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La Charte, son champ d'application et ses principes y sont décrits. La Charte y est dépeinte comme une source de droits utiles aux praticiens du droit pénal et de droits spécifiques à la matière pénale. Les problèmes de l'articulation de la Charte avec la Convention européenne des droits de l'homme et d'une possible rivalité entre les deux Cours chargées de veiller à l'application de ces textes y sont également abordés. Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé par l'O.B.F.G., la Délégation des Barreaux de France et l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg dont le thème était La place de l'avocat pénaliste dans le procès pénal : un nouveau défi européen. Il fait partie d'un cycle de trois conférences qui ont pour ambition de s'adresser à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.

La place de l'avocat pénal dans le procès - Un nouveau défi européen

For the past decade, judicial cooperation in criminal matters in the European Union has been premised on the principle of mutual recognition. Its operation presupposes the acceptance of mutual trust between the — diverse — legal systems of the Member States. That trust is grounded on their shared commitment to the principles of freedom, democracy, respect for human rights and the rule oflaw. Since the entry into force of the Lisbon Treat y, the EU legislator has adopted six directives on the procedural rights of defendants, together with one directive on victims' rights. However, against the background of intense legislative activity in criminal matters, illustrated by the adoption of the EPPO Regulation and the release of the E-Evidence Proposai, recent debates questioned whether further approximation efforts should be undertaken in the field of procedural criminal law. In this context, this edited volume examines to what extent differences between national procedural criminal laves hinder the negotiations and the operation of cross-border cooperation instruments. It is based on a comparative analysis of a representative sample of Member States. It identifies several forms of "hindrances" to cross-border cooperation, ranging from mere delays to the suspension and the non-execution of assistance requests, alongside the striking underuse of some of the existing instruments. There is no simple or single answer to these challenges. Therefore, several non-legislative and legislative recommendations are put forward for the short- and long-term horizon.

L'Harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions

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