Droit De L'Audiovisuel. 4eme Edition 1995

Charles Debbasch

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 01 août 1995

749 pages

Résumé

Ce précis synthétise l'ensemble des règles juridiques applicables à la communication audiovisuelle. Tenant compte des évolutions législatives et réglementaires les plus récentes, des expériences des principaux Etats étrangers, il fait le point sur le statut de l'audiovisuel. L'auteur expose la structure des entreprises audiovisuelles et le passage progressif du monopole à la concurrence. Il examine ensuite les problèmes du financement de l'entreprise audiovisuelle, avant d'aborder le statut des programmes ; les questions de responsabilité, de droit d'auteur, de l'accès à l'antenne des partis et groupements représentatifs, de la réception des programmes, sont étudiés en prenant en considération les derniers développements jurisprudentiels. Enfin, le statut international de l'audiovisuel qui s'élabore au fur et à mesure que croît l'importance des satellites en tant que moyen de diffusion est analysé. L'influence de l'audiovisuel sur la société est incontestable. Cet ouvrage démontre que cette activité doit être encadrée par des règles de droit cohérentes. Ainsi, le droit de l'audiovisuel permet la libre circulation des idées et des informations dans le respect des valeurs sociales fondamentales.