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Le Comite International Olympique Et Le Droit International | Franck Latty • Franck Latty
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Le Comite International Olympique Et Le Droit International

Publié par Montchrestien, le 07 avril 2001

235 pages

Résumé

Créé en 1894 par Pierre de Coubertin à l'occasion du rétablissement des Jeux olympiques, le Comité international olympique (C.I.O.) a connu en un siècle une mutation juridique remarquable. Evoluant à son origine dans une zone de non-droit, il s'est depuis intégré non seulement dans l'ordre juridique suisse, mais aussi dans l'ordre juridique international, tout en créant son propre système de droit. Le présent ouvrage est consacré aux rapports qu'entretient le C.I.O. avec l'ordre juridique international, même si incidemment le statut du Comité en droit suisse et l'existence d'un véritable ordre juridique olympique sont aussi abordés. Signe de l'évolution qu'a connue la matière, le C.I.O., association privée de droit interne, n'est pas étranger au droit international. Son statut est en effet celui d'une organisation non gouvernementale bénéficiant d'une reconnaissance particulière, à travers notamment la dévolution qui lui est faite de missions de service public international. Et c'est afin de remplir ces missions qu'ont pu lui être reconnues certaines capacités en droit des gens, révélatrices de sa personnalité juridique internationale. Si bien qu'aujourd'hui le C.I.O. n'est pas seulement un objet particulier du droit international : il en est aussi un sujet partiel. Ouvrage honoré d'une subvention du Centre d'Etudes olympiques (Musée olympique, Lausanne).

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