On sait que l'évolution des démocraties passe par l'accès aux droits. Ce livre informe à la fois les jeunes, leurs familles, leurs éducateurs et met à leur portée les règles en vigueur. « Copyright Electre »

De l'enfance à la majorité : droits de l'enfant, de sa famille, de ses éducateurs

Plus de 650 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique auxquelles s'ajoutent 60 000 adultes relevant d'une mesure de tutelle aux prestations sociales. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. Cette quatrième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui et demain. L'ambition de la réforme opérée par la loi du 5 mars 2007, en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 est considérable, aussi les professionnels doivent-ils s'y préparer activement : de nouvelles responsabilités pour les services des départements : le Conseil général devient le maître d'œuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. La mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles sera réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ; les services tutélaires sont désormais des services sociaux soumis à la loi du 2 janvier 2002 ; au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ; possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec la création du nouveau mandat de protection future. Forts de leur expertise, les auteurs, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des enjeux de la réforme de mars 2007. A chaque étape de leur exposé, ils prennent soin de décrire l'existant et les règles nouvelles. Destiné aux travailleurs sociaux, gérants de tutelles, tuteurs familiaux, services des conseils généraux, DASS, médecins, tuteurs familiaux, juges, notaires et avocats qui œuvrent pour ces majeurs, l'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation concrète et originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude. Les références de jurisprudence et les commentaires de la doctrine permettront également aux lecteurs juristes qui le souhaitent d'approfondir les questions évoquées. Pour être accessible à tous, l'ouvrage comporte également un lexique.

Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des mineurs

Les questions de qualité ne cessent d'alimenter le débat de l'exercice public des mesures de tutelles et curatelles. Lorsque la famille ne peut en assumer la charge, les institutions, notamment les associations, se voient confier par les juges la responsabilité d'un nombre croissant de mesures de protection. Se pose à elles, aux magistrats, à l'État, la question de la sécurisation de ces exercices et de l'ensemble du dispositif face à des responsabilités juridiques, économiques et sociales extrêmement lourdes. Les auteurs ont voulu ici offrir des solutions pratiques permettant de mettre en ouvre une véritable assurance qualité en proposant une réflexion sur le contenu des différentes mesures et la mise en ouvre de leur suivi lorsqu'elles sont déléguées à des professionnels. Cette démarche correspond à l'attente des pouvoirs publics.

Qualité - Réussir la certification des services de tutelles

Combien d'énarques passent chaque année de l'administration publique à l'entreprise ; au bout de combien de temps vont-ils découvrir cet "autre monde" ; dans quelles entreprises entrent-ils : retournent-ils ensuite dans l'administration ? ces phénomènes ont-ils varié au cours des dernières années : en un mot, l'ENA dont la mission premiers cet de former l'élite de l'administration française est-elle devenue ou est en train de devenir une business school ? Pour apporter des éléments de réponse à ces questions Michel Bauer et Bénédicte Bertin Mourot co-fondateurs et co-animateurs de l'Observatoire des Dirigeants (CNRS), analysent Ires précisément les parcours professionnels de l'ensemble des diplômés de l'ENA de 1960 à 1990. Chiffres à l'appui ils montrent que, contrairement A ce qui se dit souvent et malgré des divergences croissantes entre les logiques de l'administration publique et celles des entreprises, ces mobilités professionnelles habituellement décrites sous le nom de "pantouflage", ont plutôt tendance à augmenter. La force du discours dominant sur la spécificité des grandes entreprises n'interdit pas, bien su contraire, que ces grandes organisations acceptent la. hiérarchie : administrative définie à la sonie de l'ENA. Tout se passe comme si les qualités évaluées à la sortie de celle école pour entrer dans la haute administration étaient identiques à celles qu'il faut manifester dans les entreprises.- Les analyses présentées ici manifestent ainsi la force et la pérennité des logiques sociales à l'oeuvre dans le processus de renouvellement de nos élites dirigeantes, et ce alors même qu'elles apparaissent de plus en plus contradictoires avec les logiques de l'efficacité administrative comme avec celles de l'efficacité économique.

L'ENA est-elle une business school ? - Etude sociologique sur les énarques devenus cadres d'entreprise de 1960 à 1990

Plus de 800000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui sont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter : - à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le conseil départemental est devenu le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. Quant à la mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles, elle est réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ; - au respect de droits nouveaux par les responsables d'établissements ; - à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services médico-sociaux ; - au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ; - à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future. Quelques années après la mise en application de la réforme, cette nouvelle édition de l'ouvrage dresse le bilan, d'autant que les textes viennent de faire l'objet de plusieurs mesures d'adaptation d'importance : augmentation de la durée initiale des tutelles dans certains cas ; création d'une nouvelle mesure : l'habilitation familiale ; etc. Forts de leur expertise, les auteurs donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques, opérationnelles, en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.

Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des majeurs

Combien d'énarques passent chaque année de l'administration publique à l'entreprise ; au bout de combien de temps vont-ils découvrir cet " autre monde " ; dans quelles entreprises entrent-ils ?

Cinquante mille mesures de placement sont prononcées chaque année. Sept cent mille majeurs sont sous tutelle ou en curatelle ou "bénéficient" d'une tutelle aux prestations sociales. Plus de cinq cent mille mineurs sont orphelins d'un ou des deux de leurs parents. Autant de parents ou de professionnels cheminent à leurs côtés. La France comptera un million de personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une mise en œuvre urgente de sa réforme. Les enjeux sont clairs lutter contre les abus, placer la protection de la personne, non plus seulement son patrimoine, au cœur des préoccupations, associer les familles en les informant mieux, protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle. Le but est pluriel. Tout d'abord, rendre compte des difficultés, des souffrances côtoyées, assumer les ombres, et faire la lumière sur la pratique judiciaire, familiale et sociale ; Ensuite, expliquer le régime juridique de la protection des majeurs, et décrire le fonctionnement, les bienfaits, et les insuffisances ; Enfin, poser les jalons d'une réforme annoncée comme inéluctable et imminente mais systématiquement renvoyée à plus tard. Dans chacun des vingt-deux chapitres, le livre décrit en quatre temps l'existant, la pratique, l'avenir souhaitable et le contenu d'une réforme à laquelle les trois auteurs ont, pendant de nombreuses années, contribué très activement auprès des ministres concernés. Chacun des acteurs de la tutelle est appelé à prendre position dans le débat national qui devra se dérouler sans plus attendre : les familles, les professionnels, les juges, les avocats ou les notaires. Justice sera-t-elle rendue à ce qui se fait, parfois avec l'imagination et le cœur plus qu'avec des textes, souvent sans argent : "décideurs", financeurs, représentants de la démocratie, élective ou participative, comprendront-ils pourquoi les acteurs de la tutelle sont fiers de ce qu'ils accomplissent, sont bouleversés lorsqu'un protégé subit un dommage, et pourquoi ils aspirent à une évolution rapide ?

De l'enfance à la majorité : droits de l'enfant, de sa famille, de ses éducateurs

Résumé

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