200 QCM corrigés et commentés pour réviser la procédure pénale. Niveau Licence 2 (Droit et AES), CRFPA et ENM, Concours administratifs.

La procédure pénale en QCM

L'approche de la matière est à la fois thématique présentation par fiches et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti-pris "chronologique" permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993.

Procédure pénale

Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et des complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris chronologique permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993. Ce livre, à jour de la loi du 5 Mars 2007, est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA...) et au delà à tous ceux que la question pénale intéresse.

Ces annales corrigées : ont été choisies par une équipe pédagogique qui, en outre, a rédigé tous les corrigés dans l'esprit de ce que vous aurez à produire le jour de l'examen ; ont été sélectionnées parmi les sujets posés dans la plupart des facultés de droit en France ; sont complétées de sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, pour tenir compte de " ce qui bouge " ; couvrent l'ensemble du programme de chaque matière ; traitent tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen.

Droit pénal général et procédure pénale - Examens 2007

Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris "chronologique" permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993. A jour des lois des 14 mars (LOPPSI II), 14 avril (portant réforme de la garde à vue), 17 mai (dite "de simplification et d'amélioration de ta qualité du droit") et du 10 août 2011 (sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et au jugement des mineurs), ce livre est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.

Procédure pénale - Licence-Master - Occasion

Rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce " parti pris chronologique " permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis dix ans, une matière technique dont les réformes législatives incessantes, ponctuelles et parfois contradictoires ont accentué la complexité voire l'opacité - au point d'en remettre en couse la cohérence d'ensemble. Ce livre, à jour de la loi Sarkozy (18 mars 2003) et du projet de loi " Perben II " (23 mai 2003) est destiné aux étudiants (ler et 2e cycles, ENM, CRFPA, etc.) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.

L'affaire d'Outreau a pointé un problème potentiel dans le recrutement des magistrats : leur jeunesse ne leur donnerait pas toujours l'expérience permettant d'affronter des situations humaines scabreuses. D'autres voies de recrutement que le concours que l'on passe dès la fin des études sont pourtant ouvertes depuis les années 1970, qui permettent à des professionnels expérimentés d'accéder à la magistrature directement sur titre ou via des concours particuliers. Un quart des magistrats ont intégré ce corps par une de ces voies dites "latérales", c'est-à-dire par une procédure autre que celle empruntée par les tout jeunes juristes. Quelles sont les conséquences de ces nouvelles formes de recrutements ? Ces juges gardent-ils une spécificité dans leurs activités et leur carrière ? Quelles sont leurs motivations et leurs attentes ? Leur recrutement a-t-il une influence sur l'organisation du travail ? La diversification recherchée produit-elle des effets ? La recherche présentée dans cet ouvrage s'intéresse aux carrières et itinéraires professionnels de ces magistrats à partir d'entretiens et d'une enquête par questionnaire menée auprès de tous les magistrats entrés par une voie latérale, en activité dans une juridiction. L'ouvrage offre, pour la première fois, une enquête quantifiée et extensive sur le recrutement des fonctionnaires par d'autres voies que le concours.

Diversifier le recrutement public - Le cas des magistrats

200 QCM corrigés et commentés pour réviser le droit pénal général. Niveau Licence 2 (Droit et AES), CRFPA et ENM, Concours administratifs. Le droit pénal en QCM Généralités Sources Application de la loi pénale Neutralisation de l'incrimination Élément matériel de l'infraction Élément moral de l'infraction Personnes responsables Typologie des sanctions Régime des peines

La procédure pénale en QCM

Résumé

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