Conseil de la concurrence 2002 ; rapport annuel

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 03 juillet 2003

Résumé

Le Conseil présente ici le bilan de son activité en 2002, ainsi que des « études thématiques » centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. Ainsi, la loi sur les nouvelles régulations économiques a sensiblement modernisé le droit de la concurrence et développé les moyens du Conseil en introduisant, notamment, les procédures de transaction et de clémence. Dans le même temps, 2002 a confirmé l'importance prise par les enjeux communautaires, avec, entre autres, le lancement à Naples, en septembre, du réseau international (ICN) chargé de la bonne mise en oeuvre du droit de la concurrence à l'échelle internationale. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence.