Les travaux du centre d'études et de prospective Tome 4 ; la décentralisation du rmi

Publié par Documentation française, le 13 février 2007

Résumé

Le transfert aux départements du RMI, ainsi que du RMA (revenu minimum d'activité) constitue le premier transfert de compétence mis en oeuvre dans le cadre de la nouvelle réforme de la décentralisation, entreprise depuis 2003. Il a fait l'objet de dispositions particulières, la loi du 18 décembre 2003, et, pour le financement, la loi de finances pour 2004. Si l'État, et plus précisément le législateur, demeurent compétents pour fixer les conditions d'accès et les aides, c'est le département qui se retrouve maître d'oeuvre de la gestion du RMI et de la politique d'insertion. L'importance de cette réforme justifie que le GRALE ait décidé dès la fin 2003, d'engager l'Observatoire national de la décentralisation, en partenariat avec le ministère de l'Intérieur, à s'intéresser à sa mise en oeuvre et à ses implications. La première partie du rapport s'intéresse à l'évaluation des charges transférées, et à l'impact du transfert de gestion du RMI-RMA sur le partenariat contractuel ainsi qu'à la recomposition de l'offre d'insertion ; La deuxième partie offre une présentation détaillée de quelques bilans régionaux et départementaux du RMI-RMA.

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