Trust et fiducie - La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise

André Prüm

Claude Witz

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Montchrestien, le 15 mars 2005

274 pages

Résumé

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie.