Introduction aux conventions de double imposition

À l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, cours européennes, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement.

L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées.

Conforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.

C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

Jean-Louis Iten, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.
Régis Bismuth, Professeur à l'Ecole de Droit de Science Po.
Claire Crépet Daigremont, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université Rennes I (IDPSP).
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil Val de Marne.

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

On dit traditionnellement de l'arbitrage qu'il est rapide, peu coûteux et discret, et sans doute est-ce pour cela qu'il s'est imposé comme le mode privilégié de règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats. Mais l'examen de la pratique conduit à s'interroger - plus qu'un peu - sur la réalité ces vertus prétendues. Nul n'aura en effet manqué de constater que les procédures s'allongent, que les coûts augmentent dramatiquement et que la demande - légitime - de transparence se fait de plus en plus pressante. Les décisions au fond sont devenues rares, mais les ordonnances procédurales se multiplient, des exceptions préliminaires nouvelles voient régulièrement le jour et les questions de compétence et de recevabilité sont de plus en plus complexes. C'est ce phénomène de "procéduralisation" que cet ouvrage se propose d'analyser. Sans parti pris et adoptant une approche strictement juridique, les différentes contributions s'attèlent non seulement à identifier cette incontestable tendance mais également à en étudier les raisons et les enjeux. C'est au fond la protection des investissements internationaux qui est ici au coeur du sujet - puisque sans protection juridictionnelle les règles de droit international sont peu de chose - ce qui lui confère une grande actualité à l'heure où le "grand public" commence à s'intéresser à la discipline, ce qui ne va pas du reste sans susciter une certaine méfiance.

L'accès de l'investisseur à la justice arbitrale - Réflexions sur la procéduralisation du droit international de l'investissement

Relations internationales

Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui parle recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités " durables " mêlant performances économiques et considérations écologiques. Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'Etat), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens — de plus en plus nombreux — confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.

Droit international de l'investissement

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !

 
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. 

Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. 

Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. 
Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. 

 
L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public

 
Conforme à l'esprit de la collection des " Grands Arrêts ", cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.
C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en oeuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modales existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les Etats empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportées par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identifiant les grandes tendances existantes dans la pratique des Etats. Cet ouvrage s'avérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de l'Imposition souhaitant s'ouvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales. L'étendue et l'importance de celles-ci, singulièrement depuis qu'elles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre l'abus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec d'autres corpus normatifs de droit Interne ou international (règles du droit international économique, notamment). Ce manuel sera aussi naturellement appelé à servir aux étudiants abordant directement ou indirectement le droit fiscal international mais aussi aux praticiens du droit des affaires Internationales.

Introduction aux conventions de double imposition

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