Libertés publiques

Publié par Dalloz, le 01 septembre 1997

204 pages

Résumé

La douzième édition de ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. L'ouvrage accorde également une large place aux différentes formes de garanties des libertés publiques, tant à l'échelon national qu'à l'échelon européen et international, qu'il s'agisse de la protection par le juge ou par des organismes spécialisés tels que les " autorités administratives indépendantes " en France ou les organismes prévus par les accords internationaux et les traités européens.

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