Droit public Catégorie B - Préparation au concours Rédacteur territorial

La Justice n'est pas née de la ville ni en ville, mais l'apparition de la Ville et les mutations urbaines contemporaines l'obligent à évoluer, à fournir des réponses et à développer des actions nouvelles sur le terrain, sur son terrain, celui de la régulation des conflits entre les hommes pris en leur qualité de citadins, mais aussi des conflits qui opposent ceux-ci aux autorités de la ville. Plus qu'ailleurs, le souci de l'intérêt général, d'une certaine qualité de vie urbaine inspire les autorités municipales et lorsque cette inspiration contrevient aux aspirations plus personnelles de certains, la Justice est conduite à trancher.
Dans ses relations avec la Ville, la Justice doit non seulement vivre dans la Ville, par ses palais et ses juridictions de proximité, mais elle doit aussi et surtout veiller à mieux appréhender les conflits nés de la Ville ou colorés par elle, sans que ses juges, ceux du peuple français, perdent leur identité, voire même leur légitimité.

Justices Revue Generale De Droit Processuel Numero 2 Juillet-Decembre 1995 : Justice Et Ville

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé et codifié dans le Code de la commande publique. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes ordonnés dans le Code de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations dé valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit de l'Union européenne sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Droit administratif des biens - Domaine public et privé ; Travaux et ouvrages publics ; Expropriation

De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité, qui transforment sa morphologie.
Les articulations normatives deviennent plus complexes dans la globalisation juridique, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.

L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes¿: sa maîtrise sur le droit décline fortement. La globalisation juridique est un défi à sa centralité juridique, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
Ces évolutions n'ont pas été profondément infléchies par les crises récentes, y compris par celle du coronavirus. Sur certains plans, ces crises ont provoqué un repli sur l'État, mais sur d'autres, elles ont suscité le besoin et le désir d'une cohésion européenne et internationale plus grande.
Nous n'en avons pas fini avec la globalisation, même si la période a suscité, dans une mesure et pour un temps qu'il est encore difficile d'apprécier, un certain repli sur les frontières nationales, en tous les cas un ralentissement des flux physiques de circulation des biens et des personnes. Mais les modes internationaux de communication audiovisuels et numériques, eux, se sont plutôt trouvés dans une phase de fonctionnement intensifié.
La globalisation juridique est ballottée dans ces vents contraires, pour autant son mouvement général n'en semble pas véritablement infléchi.
Or, elle perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits externes.
Sur toutes sortes de plans, elle réclame de nouvelles avancées théoriques. Cet ouvrage ne prétend pas les fournir toutes armées, mais seulement suggérer des pistes variées pour penser le droit global en construction.

La globalisation, le droit et l'Etat (3e édition)

The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some systems. In many jurisdictions, rules concerning administrative procedure are codified, gathered in a single piece of general legislation: in a few, it remains non codified. The book is made of the different contributions presented on the topic to the last congress of the International Academy of International Law (Taipei, 2012): national reports on twenty countries and a general report. These contributions examine the way administrative procedure became codified, the obstacles which had to be overcome, the main orientations of the codes, their evolution in time; alternatively, they explain why administrative procedure is not codified. Providing extensive materials on an issue which is a concern in many administrative laws and many administrative systems, the book is intended for all searchers and experts in administrative law and public management, whether academics or practitioners.

Codification of Administrative Procedure

De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques, de même que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, de même la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité... qui transforment sa morphologie. Dans la globalisation juridique, les hiérarchies normatives deviennent plus complexes. La répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire, et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier. L'Etat partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes : sa maîtrise sur le droit décline de manière générale. La globalisation juridique est un défi à la centralité juridique de l'Etat, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques nationaux. La globalisation perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits étrangers. Elle réclame de nouvelles avancées théoriques, susceptibles de rendre compte du pluralisme de sa structure et de son fonctionnement en réseau.

La globalisation, le droit et l'Etat

Les éléments constitutifs du droit administratif européen. L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le " droit administratif européen ".

Traité de droit administratif européen

La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de la construction juridique communautaire comme constituant le "droit administratif européen ".Plus de quarante auteurs se sont réunis pour réaliser le présent ouvrage, de façon à rattraper ce retard. Ils ont pris le parti d'adopter de la notion de "droit administratif européen" une conception qui en fait l'union de deux séries d'éléments: la part du droit de l'Union Européenne qui concerne la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'une part, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'autre part. Le premier de ces volets est abordé dans la Ie Partie consacrée au domaine et aux instruments du droit administratif de l'Union Européenne, dans la IIe Partie, relative à l'administration indirecte et à la coadministration, et dans la IIIe Partie, où sont abordés les principes du droit administratif européen. Le second volet est abordé dans la IVe Partie, qui évoque les principaux droits administratifs nationaux dans le creuset européen, dans la Ve Partie, qui situe les droits administratifs nationaux comme instruments de la mise en œuvre du droit communautaire/droit de l'Union, dans la VIe Partie, qui examine, en se concentrant sur le cas français, les incidences du droit communautaire/droit de l'Union dans les droits administratifs nationaux, et dans la VIIe Partie, qui s'interroge sur le degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen. L'ouvrage se veut un point de départ, dont les auteurs espèrent qu'il apportera sa contribution au développement de cette science du droit administratif européen dont il est clair qu'elle a trait à des constructions qui jouent un rôle primordial dans le développement actuel de l'Union européenne et son approfondissement.

Droit administratif européen

Le droit de la fonction publique comporte,cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - celui de la fonction publique territoriale,- celui de la fonction publique hospitalière,- les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.).Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Droit public Catégorie B - Préparation au concours Rédacteur territorial

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