Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte

Publié par Joly (Editions), le 20 janvier 2015

211 pages

Résumé

Distinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. Les implications sous-jacentes sont en effet importantes, parfois inattendues, souvent méconnues ; le contexte a beaucoup changé au cours de ces dernières années et se caractérise par un durcissement de règles devenues plus invasives et plus subtiles, face à des schémas d'optimisation toujours plus sophistiqués et imaginatifs. Pour prendre la mesure de cet enjeu, des praticiens avertis et des universitaires expérimentés, fiscalistes et pénalistes, ont décidé de confronter le fruit de leurs réflexions. Ils livrent ici le résultat de cet échange, sous forme d'analyses thématiques relatives à la France mais aussi à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg. Elles sont ordonnées pour répondre aux interrogations du lecteur, que celui-ci soit acteur de la vie des affaires ou bien étudiant de M1, de M2 ou d'école de commerce.

Le secret bancaire ; approches nationale et internationale

Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Droit bancaire

Code monétaire et financier commenté 2013

Le paiement

Code monétaire et financier - Annoté & commenté

Le crédit - Aspects juridiques et économiques

Abus de biens sociaux et banqueroute

Critiques