La Cour de cassation et l'élaboration du droit

Publié par Economica, le 01 janvier 2004

246 pages

Résumé

Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective, initiée par le laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris 11), la Cour de cassation et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat. Universitaires, magistrats et avocats débattent du rôle normatif de la Cour de cassation, de sa fonction au sein de l'Etat de droit et des rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions du fond ou le Conseil d'Etat qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme. De façon inédite, ce livre contribue à comprendre les rouages par lesquels se manifeste l'influence de la Cour de cassation, en portant attention tant aux processus de création du droit qu'à la méthode suivie. Les revirements de jurisprudence, les principes généraux du droit, les rapports avec le Conseil d'Etat ou avec la Cour européenne des droits de l'homme, le contrôle des juridictions du fond, la motivation des arrêts sont quelques-uns des thèmes abordés.

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