La médecine à l'épreuve de la société d'information : Qui veut, qui peut, qui doit avoir accès à l'information médical

Dominique Joly

Publié par LAVOISIER MEDECINE SCIENCES, le 30 juillet 1997

70 pages

Résumé

Nécessités et contraintes de l'information médicale. La recherche d'une maîtrise des dépenses de santé collectives. Le contexte technologique nouveau. Quelles données, quels acteurs, quelles réponses ? Les données. Les acteurs. Les éléments de réponses. Le cadre juridique actuel. Protection de la vie privée et confidentialité des données médicales. Les règles de transmission des informations médicales. L'information des données de santé à travers l'ordonnance 96-345 du 24 avril 1996. Les marges de manoeuvre. Le point de vue du juriste. La lecture critique par la CNIL de l'ordonnance 96-345 du 24 avril 1996. Le contexte de l'Union Européenne. Intérêt et utilisation de ces marges de manoeuvre pour résoudre les questions qui restent en suspens. Dans les relations entre médecins et patients. Dans l'exploitation des données. Recommandations. Annexes