Code de la santé publique annoté et commenté en ligne (édition 2018)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 30 mai 2018

Résumé

Les + de l'édition 2018 : - commentaires en ligne du code ; - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...).La troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...).La quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux).La cinquième vise les produits de santé.La dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.La 32e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions, notamment : - le décret du 25 avril 2017 concernant la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ; - le décret du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de professions de santé ; - l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie; - l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé; - le décret du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel. A l'instar des précédentes éditions, de nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également en exclusivité les commentaires sur l'édition numérique du code.