Leçons d'une réduction de la durée de travail

Juge et corps intermédiaires dans l'accès à la justice sociale. Approche comparative et internationale du sujet.
L'ouvrage analyse les acteurs de la justice sociale que sont le juge et les corps intermédiaires. Il s'appuie sur divers systèmes juridiques en Europe, en Afrique et en Amérique ainsi que sur des situations spécifiques du XXIème siècle.

L'accès à la justice sociale ; la place du juge et des corps intermédiaires

Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd'hui encore au coeur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle.

A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles.

La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales..... Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là même son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée !

Parce qu'elle permet de mettre l'homme à l'abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l'humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu'elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l'analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d'horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.

La sécurité sociale ; universalité et modernité ; approche de droit comparé

L'ouvrage propose une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l'autorégulation de la globalisation de l'économie au nom de la RSE.
L'ouvrage propose une analyse critique pluridisciplinaire (droit sociologie), comparative et internationale de l'autorégulation de la globalisation de l'économie au nom de la RSE.

La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation

L'universalisation des droits fondamentaux de l'homme au travail est en marche. Un socle commun a été dégagé par l'Organisation internationale du travail pour faire face à la mondialisation de l'économie malgré la diversité des systèmes juridiques, des contextes économiques, culturels et politiques. Des normes régionales ont emboîté le pas. Qu'il s'agisse des normes internationales ou régionales, l'accent est mis sur les mécanismes de suivi, de contrôle, d'incitation et d'accompagnement mais aussi sur les sanctions morales, juridiques, ou économiques pour renforcer l'effectivité des droits fondamentaux. La mobilisation sans précédent des institutions publiques internationales et régionales en faveur des droits fondamentaux se heurte néanmoins à des difficultés de tous ordres tenant à la défaillance des Etats, à l'insaisissabilité de l'entreprise globalisée, à l'impuissance des organisations syndicales ou au raisonnement du juge saisi. Pourtant c'est bien à une conscience, sinon commune du moins partagée, que l'on doit aux droits fondamentaux d'être au centre des nouvelles formes de régulation sur le plan international et régional, de requêtes contre des multinationales devant le juge national, de stratégies syndicales articulées (avec des ONG) sur le plan international et national. Mais le respect des droits fondamentaux dans le contexte de la mondialisation de l'économie reste un défi pour de multiples raisons analysées dans cet ouvrage. Isabelle Daugareilh est chargée de recherches CNRS, au Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC, UMR-CNRS 5114) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV. Avec les contributions de Lance Compa, Isabelle Daugareilh, Michel Dispersyn, Clotilde Granger, Jean-Marie Harribey, Hatem Kotrane, Francis Maupain, Marie-Ange Moreau, Antonio Ojeda Aviles, Paul-Gérard Pougoué, Jean-Marc Siroen, Gilles Trudeau, Geraldo von Potobsky, Hiromasa Suzuki.

Leçons d'une réduction de la durée de travail

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