Droit de l'Union européenne

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Enrichi par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française, cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé. Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve République. "Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [... ]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière" (AJDA 1998). "Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français" (Rivista di Diritto costituzionale).

Droit constitutionnel

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Destiné en premier de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats. Cette quatrième édition comporte un certain nombre d'améliorations et de précisions et tient compte des principales évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des deux dernières années, qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles ou européennes. Le professeur Annabelle Pena-Soler qui a rejoint l'équipe de rédaction s'est plus particulièrement chargée de refondre les développements sur la liberté individuelle et la vie privée, tandis que d'autres développements ont été remaniés en profondeur par chacun des auteurs.

Droit des libertés fondamentales

Droit constitutionnel. Cours, exercices corrigés

La nouveauté du manuel tient tout d'abord à ce que les trois objets du droit constitutionnel moderne - les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales - sont étudiés alors que, jusque-là, seul le premier l'était. La nouveauté tient également à ce qu'est constamment apporté un éclairage de droit comparé. Enfin, il fait une place essentielle à la conception juridique du droit constitutionnel, c'est-à-dire au droit constitutionnel considéré comme un vrai droit, grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, toujours présente dans cet ouvrage.

Droit Constitutionnel. Edition 1998

Plus de deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan des conséquences de la réforme, de l'apprécier à l'aune des objectifs qui avaient été fixés. Les singularités de la Ve République et les équilibres institutionnels mis en place ont fait leur preuve en assurant la stabilité du régime et des institutions, même en période de cohabitation. Dès lors, en visant un rééquilibrage institutionnel au profit du Parlement tout en préservant les fondements de la Ve République, était-il possible d'aboutir à une réforme efficace ? Le thème de réflexion établi par l'Association française de droit constitutionnel pour l'année 2009, la farine parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision constitutionnelle de 2008, a permis de générer plusieurs initiatives locales de réflexion autour de cette problématique. C'est dans ce cadre que se sont tenues à quelques jours d'intervalle deux journées d'études, l'une à Perpignan, l'autre à Aix-en-Provence. La première, Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du gouvernement ? Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a eu lieu le 13 décembre 2010. Elle s'est attachée à préciser le cadre général de la réforme sous l'angle de la fonction de contrôle et à en mesurer, en pratique, les résultats. La seconde, La révision constitutionnelle de 2008 de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?, s'est tenue le 16 décembre 2010. Elle a mis en lumière non seulement le rééquilibrage entre le Parlement et l'exécutif tel qu'il a été voulu par le pouvoir de révision constitutionnelle, mais également les nouveaux équilibres institutionnels induits, et parfois non prévus, de la réforme. Il ressort de ces deux journées un certain nombre de questions autour des nouvelles relations, voir des nouveaux rapports, susceptibles de s'établir entre le Parlement et l'exécutif.

Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? - L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée au Centre de formation des avocats et, plus généralement, aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas aussi de l'utiliser en relation avec les " Grandes décisions du Conseil constitutionnel ", son complément indispensable. Cette troisième édition a été mise à jour et augmentée. " Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit... " (RD publ 1999). " Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce précis renouvelle l'enseignement de la matière. " (AJDA 1998). Ainsi salué par deux des principales revues françaises de droit public, l'ouvrage a été présenté - ce qui est exceptionnel pour un manuel étranger - par la " Harvard Law Review " (mai 1999) et par trois autres grandes revues étrangères : pour la " Rivista di Diritto costituzionale ", " ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français " ; le directeur de la " Revista espafiola de derecho constitucional " estime qu'il n'y a " pas seulement un changement d'optique mais aussi une redéfinition de l'objet d'étude " ; enfin, la " Revue belge de droit constitutionnel " salue la " préoccupation de l'équipe des auteurs, tout entiers voués à l'avènement d'une science constitutionnelle digne de ce nom ".

Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace.
II est consacré à l'étude : de l'histoire et du devenir de l'Union européenne; des institutions des Communautés ;
des sources du droit communautaire des caractères du droit communautaire ; des recours. À l'aide de nombreux tableaux, il traite dé manière actualisée l'essentiel des problèmes institutionnels et juridiques qui se posent aujourd'hui dans le cadre de l'Union européenne.
À jour des développements les plus récents de la construction européenne (avenir de l'Union européenne, élargissement...), il consacre une large part aux conséquences prévisibles des rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce livre. illustré par une jurisprudence abondante, permet de mieux comprendre les mécanismes du droit communautaire. Cet Aide-mémoire s'adresse en priorité à ceux qui doivent assimiler rapidement les connaissances pour préparer un examen ou un concours
étudiants en droit particulièrement en deuxième année de Deug et licence; étudiants en instituts d'études politiques;
candidats préparant le CRFPA ou les concours administratifs de catégorie A ou B. II est également destiné a tous ceux qui veulent connaître les grands principes et les grandes règles du droit communautaire.

Droit de l'Union européenne

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